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AFDC Groupe de travail « Constitution et Europe »
COLLOQUE
CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
ET CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ
5 et 6 JUIN 2008
Conseil constitutionnel
2 rue de Montpensier
75001 Paris
JEUDI 5 JUIN APRES-MIDI 14 h 00
- Allocution d’ouverture : Bertrand MATHIEU, Président de l’AFDC
- RAPPORT INTRODUCTIF – CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ : ANTAGONISME OU COMPLEMENTARITÉ, Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris 12
LE CAS FRANCAIS
Présidence :
Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE Conseiller d’État Membre du Conseil constitutionnel
- L’ABANDON DE LA JURISPRUDENCE IVG : UNE QUESTION D’OPPORTUNITÉ JURIDIQUE OU DE LOGIQUE ? : Jerôme ROUX, professeur à l’Université Montpellier 1
- LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR LES JURIDICTIONS ORDINAIRES : UNE QUESTION D’ACTUALITÉ ? : Paul CASSIA, professeur à l’Université Paris I
- TABLE RONDE : LE CONTRÔLE DES ACTES DE TRANSPOSITION : CONCURRENCE OU CONCORDANCE ? Jean-Claude COLLIARD, Professeur à l’Université Paris 1, ancien membre du Conseil constitutionnel, Olivier DORD, professeur à l’Université Paris 10, Mathias GUYOMAR, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Joël RIDEAU, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
- Débat
VENDREDI 6 JUIN 9 h 00
LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
Présidence :
Jean-Claude MASCLET Professeur à l’Université Paris 1
- LES ÉTATS EUROPÉENS : ESSAI DE SYNTHÈSE Restitution d’une recherche de droit comparé menée dans le cadre du CERCO
- LE CAS ESPAGNOL : Luis JIMENA QUESADA, Professeur à l’Université de Valence
- LE CAS GREC : Antonis MANITAKIS, Professeur à l’Université de Thessalonique
- LE CAS ALLEMAND : Constance GREWE, Professeur à l’Université Robert Schuman - Strasbourg
Déjeuner-buffet au Conseil constitutionnel
VENDREDI 6 JUIN 14 h 15
DES PERSPECTIVES
Présidence :
Guy CANIVET Ancien Premier Président de la Cour de cassation Membre du Conseil constitutionnel
TABLE RONDE : PERSPECTIVES TEXTUELLES : IDENTIFIER LES COMPÉTENCES ?
- animée par Dominique ROUSSEAU,
- Denys de BECHILLON, professeur à l’Université de Pau,
- Pascal JAN, professeur à l’IEP de Bordeaux,
- Olivier SCHRAMECK, conseiller d’Etat
- Débat
TABLE RONDE : PERSPECTIVES JURISPRUDENTIELLES : FAIRE ÉVOLUER LES CONTRÔLES ?
- animée par Anne LEVADE,
- Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, professeur à l’Université de La Rochelle,
- Jean-Paul JACQUÉ, professeur de droit public, directeur du service juridique du Conseil de l’Union européenne,
- Xavier MAGNON, professeur à l’Université de Perpignan,
- Bertrand MATHIEU, professeur à l’Université Paris 1, président de l’AFDC
- Débat
CONCLUSIONS : Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Université Montpellier I
Allocution de clôture :
Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel
Contact et inscriptions : Madame Habiba ABBASSI tel : 04 67 61 54 06 fax : 04 67 61 51 50 cercop@univ-montp1.fr
Les inscriptions doivent parvenir avant le 1er juin
en utilisant le bulletin ci joint : Télécharger le bulletin d'inscription en word - Afficher le bulletin d'inscription en pdf
Afin de pouvoir donner des listes exactes au Conseil constitutionnel qui nous reçoit, veuillez, en cas d’empêchement, nous prévenir par téléphone ou mail, même à la dernière minute.
LIEU DU COLLOQUE
Conseil constitutionnel 2 rue de Montpensier 75001 PARIS
Métro : Palais Royal - Musée du Louvre (lignes 1 et 7) Bus : 21, 27, 48, 69, 72
ATTENTION L’accès dans l’enceinte du Conseil constitutionnel sera subordonné - à une inscription préalable - et à la présentation d’une pièce d’identité Les bagages dépassant 45cm X 25cm (tunnel de détection) ne seront pas autorisés
Organisé par
- CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES (CERCOP - EA 2037) Université Montpellier 1 – Faculté de droit 39 rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 02
- CENTRE DE RECHERCHES COMMUNAUTAIRES (CERCO-CDE - EA 3485) Université Paris 12 – Faculté de droit 61 avenue du général de Gaulle 94010 Créteil Cedex
Les Actes du Colloque seront publiés aux éditions Dalloz
