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Les commissions parlementaires dans l’espace francophone :
diversité / modèles ?

Assemblée nationale - Sénat
1er et 2 octobre 2010

L’enjeu de cette manifestation est triple. D’abord, s’interroger sur l’existence d’un modèle francophone de commissions parlementaires et en mesurer la pertinence, l’intérêt en termes d’opérationnalité et d’efficacité dans les missions dévolues traditionnellement aux commissions, ainsi que la légitimité dans l’exercice de la fonction parlementaire.

Ensuite, passer le message, particulièrement aux jeunes assemblées parlementaires, qu’il n’existe peut-être pas de modèle théorique parlementaire idéal-typique auquel se rattacher. Les commissions parlementaires de chaque pays doivent essayer au mieux, avec les moyens qui sont les leurs et leur culture parlementaire d’inspiration anglophone ou francophone, d’atteindre des objectifs convergents en termes de capacités de délibération et de contrôle.

Enfin, pour la francophonie institutionnelle, l’enjeu est celui du renforcement de la coopération interparlementaire dans l’espace francophone. Ce colloque entend alors montrer que l’existence d’une formation adaptée des parlementaires et d’une fonction publique parlementaire autonome est un vrai défi dans le cadre d’un fonctionnement démocratique représentatif notamment pour les pays en crise ou en sortie de crise.

Vendredi 1er octobre 2010 - ASSEMBLEE NATIONALE (Salle Lamartine) 13h30 - 17h30

• Ouverture par Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale.
• Message d’Abdou Diouf, Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (SR)
• Accueil de Corinne Luquiens, Secrétaire générale de l’Assemblée nationale et de la Présidence.
• Allocution de François Coté, Président de l’Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones.
• Remerciements de Michel Couderc, Président d’honneur de l’Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones.

Ouverture des travaux

Présentation du Colloque par Françoise Fraysse, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole et Fabrice Hourquebie, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Intervenants :

• Françoise Fraysse, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole, Imitation, rationalisation, performance : les enjeux d’une modélisation.
• Christian Daubie, Secrétaire général de l’Assemblée de la Communauté Française de Belgique, Le statut des commissions parlementaires en Europe francophone (Luxembourg, Suisse, Belgique).
• Martin Bléou, Professeur à la Faculté de droit d’Abidjan, Y-a-t-il un modèle ouest-africain de commissions parlementaires ?
• André Gagnon, Greffier adjoint de la Chambre des Communes du Canada, Le statut des commissions parlementaires au Canada
• Michel Couderc, Secrétaire général honoraire de la questure de l’Assemblée nationale, Président d’honneur de l’ASGPF, Le modèle français à l’épreuve de la Vème République.
• Catherine Gauthier, Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Les commissions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et du Parlement européen : un modèle transposable hors de la démocratie européenne ?

Discussion générale

Conclusion partielle : Fabrice Hourquebie, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Systèmes de droits et modèles de commissions.

Samedi 2 octobre 2010 - SENAT (salle Clémenceau) 8h45 – 13h

• Message de Gérard Larcher, Président du Sénat.
• Accueil d’Alain Delcamp, Secrétaire général du Sénat.

Propos introductifs à la séance :
Pierre Avril, Professeur émérite à l’Université de Paris II, Les commissions parlementaires, entre groupes politiques et gouvernement.

Premier thème : L’autonomie des commissions

Grand témoin : Michèle André, Sénatrice, Vice-présidente de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, Présidente de la délégation au droit des femmes

Intervenants :

• Pauline Türk, Maître de conférences à l’Université de Lille II, Les commissions parlementaires et le gouvernement.
• Bruno Baufumé, Directeur du service des relations internationales du Sénat, Moyens, méthodes de travail des commissions et autonomie intellectuelle.
• Alphonse Nombré, Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, La pratique du travail des commissions en Afrique de l’Ouest.
• Didier Ribes, "Maître des requêtes au Conseil d'Etat - Ancien conseiller pour le ministre chargé des relations avec le Parlement", Le rôle du ministre chargé des relations avec le parlement.

Discussion

Second thème : L’élaboration de la loi

Grand témoin : Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie.

Intervenants :

• François Coté, Secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec, Les commissions parlementaires, la séance publique et la construction du texte.
• Georges Bergougnous, Conseiller, Chef du secrétariat de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, Les commissions parlementaires et le processus d’élaboration de la loi en France.
• Elena-Simina Tanasescu, Professeur à la Faculté de droit de Bucarest, Le poids des commissions dans l’élaboration de la loi au sein des Assemblées de l’espace francophone est-européen.

Discussion générale

Samedi 2 octobre 2010 - SENAT 14h30 – 17h

Premier thème : Le contrôle par l’information

Intervenants :

• Jean Gicquel, Professeur émérite à l’Université de Paris I, Le contrôle de l’exécutif par les commissions
• Xavier Roques, Secrétaire général honoraire de la questure de l’Assemblée nationale française, Vice-président de l’ASGPF et Jean-Pierre Camby, Administrateur des services de l’Assemblée nationale : Contrôles et lois budgétaires.
• Habib Slim, Doyen honoraire à l’Université de Tunis El Manar, Les missions d’information parlementaires en Afrique du nord et au Liban

Discussion

Second thème : Le contrôle par l’enquête

Table ronde

Modérateur : Martin Bléou, Professeur à la Faculté de droit d’Abidjan.

Intervenants :

• Eric Thiers, Conseiller des services de l’Assemblée nationale, Présentation de la pratique française.
• Claude Frieseisen, Secrétaire général de la Chambre des députés du Luxembourg.
• André Gagnon, Greffier adjoint de la Chambre des Communes du Canada.
• Pascal Jan, Professeur à Sciences-Po Bordeaux.
• Habib Slim, Doyen honoraire à L’Université de Tunis El Manar.

Discussion générale

Conclusion générale
Francis Delpérée, Sénateur, Professeur émérite à l’Université de Louvain.

Participation gratuite subordonnée à l’inscription préalable au colloque et à la présentation à l’entrée d’une pièce d’identité

Lieux et horaires :
Assemblée nationale Vendredi 1er octobre (13 h 30 / 17 h 30) Salle Lamartine 126 rue de l’Université - 75007 Paris
Sénat Samedi 2 octobre (8 h 45 / 13 h 00 et 14 h 30 / 17 h 00) - Salle Clemenceau 15 rue de Vaugirard - 75006 Paris

Contacts : Françoise Fraysse, Fabrice Hourquebie, Michel Couderc, Florence Ribard, C. Duchemin

francoise.fraysse@univ-tlse.1.fr

fabrice.hourquebie@u-bordeaux4.fr

parlementetfrancophonie@yahoo.fr

fribard@assemblee-nationale.fr

c.duchemin@senat.fr
Tél. 33 (0)1 42 34 37 25

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