avec le soutien de l'Ordre des avocats de Bordeaux
Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel administratif et politique (GRECCAP)
Centre d’études et de recherches comparatives
sur les constitutions, les libertés et l’état (CERCCLE)
Colloque :
Principe de collégialité et cultures judiciaires
Bordeaux - 20 et 21 septembre 2007
organisé par Fabrice Hourquebie - CERCCLE
Université Montesquieu Bordeaux IV
amphi Duguit, 35 place Pey-Berland
Le colloque se déroulera sur quatre demi-journées (20-21 septembre 2007)
Semaine du droit comparé, Université Montesquieu-Bordeaux IV
La tradition de méfiance envers les juges et la crainte de leur arbitraire expliquent l’attachement français au principe de la collégialité. Le principe est souvent présenté comme une garantie fondamentale en démocratie du droit à un tribunal impartial et indépendant, la collégialité semblant être une condition nécessaire à l'indépendance de la justice. Car la collégialité favoriserait l’impartialité, l’anonymat de la décision et, partant, la qualité de la justice. Pourtant, les enjeux économiques actuels, l'explosion des contentieux et les exigences de responsabilisation des juges conduisent bien souvent à arbitrer en faveur du juge unique. De sorte que, même dans les champs procéduraux traditionnellement privilégiés de la collégialité, celle-ci semble décliner et passer du statut de principe à celui d'exception au profit du juge unique.
Cette valeur cardinale accordée en théorie au principe de collégialité dans le droit positif français contraste bien souvent avec la place réduite qui lui est reconnue dans les droits étrangers, qu'il s'agisse des cultures judiciaires européennes ou des systèmes de common ou civil law des Etats hors Union européenne. Or si le principe de collégialité est à ce point consubstantiel à l'indépendance des juges, comment expliquer qu'il soit autant en retrait dans les procédures judiciaires des Etats étrangers, qui bien évidemment, n'ont pas une exigence de qualité et d’efficacité de la justice moindre qu'en France?
Dans quelle mesure, alors, la culture judiciaire d’un Etat a-t-elle une incidence sur le choix à opérer entre juge unique plutôt ou formation collégiale ? Les juridictions européennes contribuent-elle à la renaissance du principe, à travers les exigences du droit au procès équitable ou par le biais du droit communautaire ? En filigranes, l’option de la collégialité au détriment du juge unique ne renforce-t-elle pas la légitimité du juge et, partant, l’acceptation par le justiciable de la décision rendue ? Bref, est-on encore ici face à un nouveau visage, judiciaire celui-là, de "l'exception française"?
Aussi, à l'heure où les réformes de la justice font l'objet de vives discussions et où les citoyens acceptent de moins en moins une justice non comptable de son action, la France devrait s’interroger sur la place à accorder au « vieux » principe de collégialité dans une « justice moderne ». Et, pour ce faire, elle ne peut que gagner en examinant les apports des droits étrangers sur la question.
Jeudi 20 septembre, 9h00
Collégialité et tradition juridique française
Allocutions d’ouverture,
Propos introductif,
Aspects théoriques
Présidence : Slobodan Milacic, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Aspects pratiques
Présidence : Dmitri-Georges Lavroff, Professeur émérite, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Vendredi 21 septembre, 9h00
Collégialité et autres cultures judiciaires
Aspects théoriques
Présidence : Ferdinand Melin-Soucramanien, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Expériences étrangères (Table ronde)
Présidence : Jacques Robert, Professeur émérite, ancien membre du Conseil constitutionnel, Président du Centre français de droit comparé
Rapport de synthèse
Jacques van Compernolle, Professeur émérite, Université catholique de Louvain, Belgique
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Pour tous renseignements :
Fabrice HOURQUEBIE
Martine Portillo (secrétariat)
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Fax : 33 (0)5.56.01.81.46
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