retour

Colloque

Les 60 ans de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales

organisé par l'Université Paris III - ICEE (Intégration et coopération dans l'espace européen)
avec le soutien de l'Association française de droit constitutionnel - AFDC

Paris - Sénat - le vendredi 9 avril 2010

9h30 - Accueil par le Vice Président du Sénat

Introduction
Florence CHALTIEL, IEP de Grenoble & Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, Université Paris III.

1. Les mutations de la Convention : le texte initial, les protocoles et l'interprétation jurisprudentielle.
   Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur à l'Université de Limoges.
2. Les présupposés idéologiques de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
   Michel LEVINET, professeur à l'Université de Montpellier I.
3. Des droits invoqués aux droits protégés.
   Laurence BURGORGUE-LARSEN, professeur à l'Université Paris I.
4. La Convention et la Charte des droits fondamentaux  de l'UE : complémentarité ou concurrence ?
   Bruno GENEVOIS, Président de section honoraire du Conseil d'Etat.

Déjeuner libre

14 h 30

1. Le Parlement et la CEDH.
   Pierre Fauchon, Sénateur.
2. Le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l'homme
   Noëlle LENOIR, ancien membre du Conseil constitutionnel
3. Le Conseil d'Etat et l'application de la Convention.
   Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État.
4. Le juge judiciaire et la Convention.
   Alain LACABARATS, président de la 3e chambre civile de la Cour de Cassation, ancien président du Conseil consultatif des juges européens.
5. Patrimoine juridique commun et spécificités nationales - Table ronde

• France : Anne-Marie LE POURHIET, professeur à l'Université Rennes I.
• Grande-Bretagne : Philippe LAUVAUX, professeur à l'Université Paris II.
• Grèce : Ioannis SARMAS, juge à la Cour des comptes européenne
• Italie : Massimo LUCIANI, professeur à l'Université de La Sapienza, Rome.
• Russie : Anatoli KOVLER, Académie des sciences de Russie, juge à la CEDH.
• Turquie : Hüseyin PAZARCI, professeur à l'Univ. d'Ankara, député à la Gde Assemblée Nale de Turquie

Conclusion
Dominique ROUSSEAU, Université Montpellier I.

Pour contacter le comité scientifique :
Marie-Laure Basilien-Gainche :  marie-laure.basilien@univ-paris3.fr
Florence Chaltiel :  flochaltiel@hotmail.com
Anne-Marie Le Pouhiet : amlepourhiet@wanadoo.fr
 
Pour contacter le comité d’organisation :
Olivier Buirette : olivier.buirette@univ-paris3.fr
Elise Bernard :  elise-bernard@live.fr
 

Le nombre de places étant limité, il est nécessaire, pour assister au colloque, de vous inscrire, en vous rendant à l’adresse suivante :
http://spreadsheets.google.com/viewform?formkey=dGJYYjUyRmJFN2J6WFhaX1FReUpobGc6MA

retour