Recrutement de rapporteurs
au sein de la Commission Nationale
des Comptes de Campagne et des Financements Politiques
La place des rapporteurs est déterminante dans le processus de contrôle des comptes de campagne. C’est, en effet, sur eux, que repose la conduite de l’instruction des comptes. Le rapporteur a pour mission de proposer, à la commission, pour chaque de compte de campagne dont il a la charge, un rapport et un projet de décision.
Le contrôle est un contrôle sur pièces qui consiste à vérifier la conformité des comptes aux règles de financement des campagnes électorales.
- Le rapporteur doit donc procéder au contrôle approfondi et exhaustif de chaque compte. Cela signifie qu’il examine les recettes et les dépenses inscrites au compte et en vérifie la conformité à la réglementation électorale.
- Si le rapporteur estime que le compte présente un certain nombre d’irrégularités, que le compte n’est pas en état d’être contrôlé ou qu’il manque des pièces à l’appui du compte de campagne déposé, il devra alors engager une procédure contradictoire afin d’obtenir les justifications demandées. En aucun cas, un rapporteur ne peut procéder à une réformation du compte de campagne ou proposer le rejet de ce dernier s’il n’a pas engagé une procédure contradictoire en ce sens.
Le délai d’instruction des comptes de campagne est une donnée primordiale. En effet, les rapporteurs font la 1ère instruction des comptes de campagne. Une fois l’instruction terminée, ils clôturent leur rapport et renvoient les comptes de campagne à la commission. Le chargé de mission avec lequel ils travaillent procède alors à une 2nde instruction du compte de campagne et rédige, le cas échéant, un contre-rapport afin que le rapporteur général en charge de la filière puisse présenter le compte de campagne en commission.
Les prochaines élections (municipales et cantonales) se tiendront les 9 et 16 mars 2008. À partir de là, les candidats ont globalement deux mois pour déposer leur compte de campagne à la commission, soit au maximum le 16 mai 2008 (ou le 9 mai 2008 si l’élection a été acquise au 1er tour). Les scrutins peuvent être contestés (dans cette hypothèse, la commission dispose de deux mois pour statuer sur l’ensemble des comptes de campagne des circonscriptions contestées à compter de la date limite de dépôt des comptes) ou pas (la commission dispose alors d’un délai de 6 mois à compter du 1er dépôt de compte dans la circonscription). Dans le 1er cas de figure, la commission aura jusqu’au 16 juillet (ou 9 juillet) pour statuer sur les comptes et dans le 2nd cas de figure jusqu’au 16 novembre (cela dépendra du 1er de dépôt de compte dans la circonscription concernée).
Les personnes qui seraient intéressées par le poste doivent donc prendre en considération le fait que les délais sont courts et contraignants. Les nouveaux rapporteurs auront bien évidemment une formation dispensée par le service juridique de la commission afin de pouvoir aborder les prochaines échéances électorales dans les meilleures conditions. Il est possible de venir travailler à la commission. Cette solution est même conseillée pour les nouveaux rapporteurs, car ils peuvent questionner les rapporteurs plus anciens ou le service juridique.
Si vous étiez intéressé par une telle opportunité,
il convient d'envoyer un CV à l'adresse suivante dans les meilleurs délais :
barbara.jouan@cnccfp.fr