retour
|
Journée décentralisée
de l’AFDC |
CRDFED
Université de Caen |
CESJ
Université de Rouen |
GREDFIC
Université du Havre
|
La révision constitutionnelle de 2008 et l'écriture de la loi
Mardi 30 novembre 2010
Université de Caen
salle du Belvédère 4ème étage de l'UFR de droit, campus 1
9h 15 accueil des participants
Matinée
sous la présidence de Jean-Christophe Le Coustumer,
professeur à l'Université de Rouen, directeur du CESJ |
- L'écriture de la loi entre technique et politique : Marie-Joëlle Redor-Fichot, professeur à l'Université de Caen, directrice du CRDFED
- Les études d’impact : les enseignements tirés du droit comparé Anne-Sophie Denolle, doctorante à l'Université de Caen
Débats
- Le Conseil Constitutionnel, «pré» et / ou «post» législateur? Étude de cas: les vicissitudes constitutionnelles de la procédure de garde-à-vue. Grégory Godiveau, maître de conférences à l'Université de Caen
- Le Conseil d'État, un co-législateur ? Séverine Leroyer, docteur en droit de l'Université de Caen
Débats
Après-midi
sous la présidence de Gilles Lebreton,
professeur à l'Université du Havre, directeur du GREDFIC
|
- Le temps du débat législatif, un temps programmé, encadré ou limité ? Sylvia Calmes, maître de conférences à l'Université de Rouen
- Un nouveau rôle pour l’opposition dans la procédure législative ? Renaud Muller, doctorant à l'Université de Rouen
- La réforme de 2008, une réelle revalorisation du rôle du parlement ? Jean-Manuel Larralde, professeur à l'Université de Caen
Débats
17h00 Cocktail de clôture
retour
