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Colloque du Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
Faculté de droit - Université de Caen Basse Normandie

Droit et légitimité Caen - 19 et 20 novembre 2009

avec le soutien du GIP « Droit et Justice »

Voir le texte de présentation en bas de page

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Jeudi 19 novembre 2009 - 9h15 Accueil des participants

Les fondements légitimes du droit
sous la présidence de Jean-François Akandji Kombé,
Professeur à l’Université de Caen-Basse Normandie

Propos introductifs, par Laurent Fonbaustier, Professeur à l’Université Paris Sud- XI

• Le « conflit consenti » comme source du droit légitime, par Carlos-Miguel Pimentel, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin
• Débat avec la salle
• Le pluralisme des valeurs et la légitimité de l'ordre juridique, par Luc Heuschling, Professeur à l'Université de Lille II Droit et santé
• Droits fondamentaux et légitimité du droit, par Marie-Joelle Redor, Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie
• Débat avec la salle

14h15 Reprise des travaux

La légitimité du juge comme auteur du/de droit
sous la présidence de Michel Troper, Professeur Emérite
à l'Université de Paris Ouest –Nanterre- La Défense

• L'exemple du juge constitutionnel, par Dominique Rousseau, Professeur à l'Université de Montpellier I
• L'exemple du juge européen, par Caroline Picheral, Maître de conférences à l'Université de Montpellier I
• L'exemple du juge judiciaire, par Alain Sériaux, Professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia
• Débat avec la salle
• L'exemple du juge administratif, par Danièle Lochak, Professeur Emérite à l'Université de Paris Ouest-Nanterre la Défense
• L'exemple du juge communautaire, par Sébastien Roland, Professeur à l'Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand
• Débat avec la salle

Vendredi 20 novembre -9h30 Reprise des travaux

Les « épreuves » de la légitimité du droit
sous la présidence de Jean-Manuel Larralde,
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie

• Les transitions constitutionnelles : continuité ou discontinuité de la légitimité en droit, par Emmanuel Cartier, Professeur à l'Université de Lille 2 Droit et Santé
• Obéissance(s) et désobéissance(s) légitimes au droit, par Lauréline Fontaine, Professeur à l'Université de Caen Basse-Normandie
• La multiplication des ordres juridiques : d'identiques légitimités ? par Loïc Azoulai, Professeur à l'Université de Paris II  Panthéon -Assas
• Débat avec la salle
• Droit , légitimité et totalitarisme, par Vincent Valentin, Maître de conférences à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Droit ou légitimité ? par Michel Troper, Professeur Emérite à l'Université de Paris Ouest –Nanterre-La Défense
• Débat avec la salle

Synthèse par Denys de Béchillon, Professeur à l'Université de Pau –Pays de l’Adour

Coordination: Magdalena DOBRZANSKA, Ingénieur d’études –Université de Caen Basse-Normandie
Faculté de Droit - Esplanade de la Paix – F-14032 CAEN CEDEX
02 31 56 51 84 ---- magdalena.dobrzanska@unicaen.fr

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Les rapports entre Droit et Légitimité ont de tous temps interrogé, tant la pensée que l’action. Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l’action, c’est-à-dire deux modes de non contestabilité de l’action, qui semblent parfois s‘opposer. La compatibilité entre les deux systèmes est ainsi au coeur de la pièce de Sophocle, Antigone, dont Jean Giraudoux nous a montré qu’elle conservait une étonnante actualité plus de 25 siècles après.
Les atrocités commises dans le courant du XXè siècle, parfois avec l’appui du droit, ont réactivé la pensée sur cette question. La compatibilité entre droit et légitimité est encore posée par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs de justice.
Cette actualité semble être directement impliquée par la prétention du droit à absorber la légitimité, au nom de ce que le premier, tant du point de vue de ses procédures, que du point de vue de son contenu, offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait par conséquent nécessairement légitime. Du même coup, le débat classique sur droit et légitimité, s’il se maintient, se déporte également à l’intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes.
On s’interroge ainsi sur la légitimité de l’intervention ou du statut de tel ou tel juge, tant en droit interne qu’en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner « en vertu du droit ». On s’interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière. La« crise » économique récente illustre parfaitement les termes de ce débat, déjà ancien.
Pour « situer » la problématique des rapports entre Droit et Légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l’opportunité de poser une telle problématique), le colloque s’organise autour de trois thématiques principales :
1) Les fondements légitimes du droit ;
2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ;
3) Les « épreuves » de la légitimité du droit.

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