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Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit
Colloque
POUVOIRS EXCEPTIONNELS
DROITS FONDAMENTAUX
Jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2007
Université de Caen, Faculté de droit
Avec le soutien
de l’Université de Caen, de la Faculté de droit de Caen, de la Région Basse-Normandie,
de la Ville de Caen, de la Mission Coopération Décentralisé et Droit de l’Homme
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Jeudi 18 octobre 2007 de 14h30 à 18h
- Propos introductifs, par Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
La justification des pouvoirs exceptionnels par les droits fondamentaux ?
- L’exception saisie par la norme, par Jean-Christophe Le Coustumer, Professeur de Rouen
- Les discours politique et juridique sur l’évidente nécessité, par François Saint-Bonnet, Professeur à l’Institut d’Etudes politiques de Rennes
- Débat et pause café
- La justification des pouvoirs exceptionnels en droit international des droits de l’homme : approche
générale, par Jean-François Akandji-Kombe, Professeur à l’Université de Caen
- La constitutionnalisation des pouvoirs d’exception comme garantie des droits ? L’exemple des
démocraties est-européennes à la fin du XXème siècle, par Lauréline Fontaine, Professeureà l’Université de Caen
Vendredi 19 octobre 2007 de 9h30 à 12h30
Les atteintes aux droits fondamentaux par les pouvoirs exceptionnels
- L’état d’exception aux Etats-Unis, le Patriot Act et autres réactions des autorités américaines, par
Wanda Mastor, Maître de conférences à l’Université Toulouse I
- La loi des mesures de guerre au Canada en 1970 à l’épreuve de la revendication nationale
québécoise, par Françoise Epinette, Maître de conférences à l’Université de Caen
- Débat et pause café
- Les pouvoirs exceptionnels en Grande-Bretagne : un modèle pour nous ?, par Jean-Claude Paye,
Sociologue
- Les atteintes aux droits fondamentaux par l’état de siège et l’état d’urgence, par Gilles Lebreton,
Professeur à l’Université du Havre
- Débat
Après-midi de 14h30 à 18h
Le contrôle des pouvoirs exceptionnels au nom des droits fondamentaux
- L’état d’urgence au sens de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », par
Gérard Gonzalez, Professeur à l’Université Montpellier I
- Le contrôle judiciaire américain de la guerre contre le terrorisme : aspects internationaux, par
Sébastien Botreau-Bonneterre, Doctorant à l’Université de Caen
- Débat et pause café
- Le contrôle du juge administratif français, par Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Paris X
Nanterre
- Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les régimes légaux de pouvoirs exceptionnels, par Gilles
Armand, Maître de conférences à l’Université de Caen
- Débat
Rapport de synthèse, par Danièle Lochak, Professeure à l’Université Paris X Nanterre
Pour se rendre à la Faculté de droit :
Depuis la gare SCNF : Tramway A – Dir. Campus 2
Tramway B - Dir. Hérouville Arrêt Campus 1 - Université
En voiture : périphérique, sortie n° 5 : CHU – Campus 1
Contacts : Magdalena DOBRZANSKA
Esplanade de la Paix 14032 CAEN Cedex
Tél : 02 31 56 51 84
Courriel : magdalena.dobrzanska@unicaen.fr