avec le concours de LexisNexis
ASSOCIATION INTERNATIONALE DROIT, ETHIQUE et SCIENCE
ASSOCIATION FRANCAISE de DROIT CONSTITUTIONNEL
CENTRE de DROIT de la SANTE (Aix-Marseille III)
CENTRE de RECHERCHE en DROIT CONSTITUTIONNEL (PARIS I)
LA CONSTITUTION FACE AUX DEFIS DE LA BIOETHIQUE |
En proposant de modifier le Préambule de la Constitution pour répondre au défi de la bioéthique, le Président de la République reconnaît la place importante acquise par ces préoccupations pour la sauvegarde et le développement des droits de l'homme.
Afin de fournir des éléments de réflexion à ce débat, l’Association internationale droit, éthique et science et ses partenaires ont souhaité inviter la communauté juridique à confronter ses expériences et son savoir avec ceux des décideurs politiques. Cette interrogation portera sur la place de la bioéthique dans notre droit fondamental et sur l’ interaction de ce droit avec le droit européen et international des droits de l'homme.
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MATINEE
Présidence : Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice, membre du CCNE
9h La bioéthique et les droits fondamentaux constitutionnels : enjeux et perspectives
La Constitution, instrument de régulation du droit et de la bioéthique ?
Quels droits inscrire dans la Constitution ? Recours aux principes ou mise en place d’interdits ?
Droits subjectifs ou droits objectifs ?
APRES-MIDI
Présidence : M Alain Claeys*, député
14h00 L’articulation entre le droit français et le droit international
Table-ronde avec les intervenants et
Synthèse par le Prof Antoine Leca, directeur, CDSA, Université Paul Cézanne
*sous réserve de confirmation
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