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ETUDES

• Jean-François Flauss, L'élection tacite. Retour sur une vraie fausse curiosité du droit constitutionnel suisse
• Marie-Christine Steckel-Montes, Un pouvoir fiscal local en trompe l'oeil
• Wanda Yeng Seng, Le contrôle des lois promulguées dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, un mystère en voie de dissipation ?
• William Benessiano, Le vote obligatoire
• Vanessa Barbé, Le Human Rights Act 1998 et la souveraineté parlementaire

CHRONIQUES

Jurisprudence constitutionnelle

• Le contrôle de constitutionnalité du droit dérivé de l'Union européenne, lectures croisées par le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel, Olivier Dupéré
• Les cavaliers sociaux dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une autonomie à petit trot, Jean-François Calmette

Droit parlementaire

• La défense par l'Assemblée nationale de ses prérogatives de délibération, à propos de l'ajournement du projet de loi n° 453 autorisant la ratification de six conventions de l'organisation internationale du travail, Charles Beaugendre

Droit constitutionnel étranger

• Les groupes parlementaires au Maroc, Nadia Bernoussi-Idrissi

Actualité bibliographique, André Roux