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Revue française de droit
constitutionnel
Sommaire du n ° 60 - octobre 2004
ETUDES
- Francisco Balaguer Callejon, Niveaux et techniques internes et
internationaux de réalisation des droits en Europe
- Estelle Brosset, L'impossibilité pour les
collectivités territoriales françaises d'exercer le
pouvoir législatif à l'épreuve de la
révision constitutionnelle sur l'organisation
décentralisée de la République
- Mohamed Cherchari, Indigènes et citoyens ou
l'impossible universalisation du suffrage
- André Oraison, La mise en place des institutions de l'
" Union des Comores " prévues par la Constitution du 23
décembre 2001. L'avènement d'un régime de
type présidentiel et fédéral dans un Etat
francophone du canal de Mozambique
CHRONIQUES
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1erjuillet-30
septembre 2004)
Droit constitutionnel local
- Le nouveau statut d'autonomie de la Polynésie
française (Loi n° 2004-192 du 27 février 2004
portant statut d'autonomie de la Polynésie
française), Antonino Troianiello
Droit constitutionnel étranger
- La reconstruction politique de l'Afghanistan post-taliban : de
la chute de l'Emirat islamique à la proclamation de la
République islamique (2001-2004), Laurent Lombart
In memoriam Louis Favoreu, Cheryl Saunders, Didier Maus