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Revue française de droit
constitutionnel
N ° 58 - 2004
ÉTUDES
- Patrick Gaïa, La Charte des droits fondamentaux de
l'Union européenne
- Inso Park, Considérations sur la fonction
législative en République de Corée
- Cécile Castaing,, La ratification implicite des
ordonnances de codification. " Haro sur la grande illusion "
- Arnaud Le Pillouer, La notion de régime
d'assemblée et les origines de la classification des
régimes politiques
CHRONIQUES
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er janvier-31 mars
2004), Sophie de Cacqueray, Laurent Domingo, Laurence Gay,
Virginie Massieu, Séverine Nicot, André Roux
- Existe-t-il une obligation de bien légiférer ?
Propos sur l'incompétence négative du
législateur dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel, Florence Galletti.
Droit constitutionnel étranger
- L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les
États de la CEI et de l'Europe centrale et orientale et
dans les États toujours ou anciennement communistes
(janvier-mars 2004), Patrice Gelard
- Le projet gouvernemental du 10 octobre 2003, relatif à
la révision de la Constitution italienne: une aberration
institutionnelle?, Marina Calamo Specchia
- La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile.
Commentaire de l'arrêt du 24 septembre 2003, Jean-Philippe
Derosier