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Journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel

 Réviser la Constitution

Mardi 14 novembre 2006 
Sénat – Salle Médicis

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9h15 - Accueil : Didier MAUS, président de l’Association française de droit constitutionnel

1ère PARTIE :
LES MOTIFS DES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES
Présidence : Jean-Claude COLLIARD, membre du Conseil constitutionnel, professeur à l’université de Paris  I

• 1. Rapport introductif général - Guy CARCASSONNE, professeur à l’université Paris X Nanterre
• 2. Les révisions concernant les pouvoirs exécutif et législatif : Pierre AVRIL, professeur émérite à l’université Paris II, président d’honneur de l’AFDC
• 3. Les révisions concernant les pouvoirs centraux et locaux : Michel VERPEAUX, professeur à l’université Paris I, secrétaire général de l’AFDC
• 4. Les révisions concernant les citoyens, les libertés et leurs garanties : Dominique ROUSSEAU, professeur à l’université Montpellier I, membre de l’Institut universitaire de France
• Grand témoin : Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois du Sénat (sous réserve)

12 h 45 Buffet offert par Monsieur le président du Sénat
14h15

2ème PARTIE  :
L’EVALUATION DES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES
Présidence : Anne-Marie LE POURHIET, professeur à l’université Rennes I, vice-président de l’AFDC

Table ronde comparée 

• L’Allemagne - Rainer  ARNOLD, professeur à l'université de Regensburg
• L’Italie – Massimo LUCIANI, professeur à l’université La Sapienza (Rome)
• Le Portugal – Pierre Bon, professeur à l'université de Pau et des pays de l'Adour
• La Suisse - Michel Lhotelier (sous réserve)
• La Grande-Bretagne - Philippe Lauvaux (sous réserve)
• L'Espagne : Alberto PEREZ-CALVO, professeur à l’université de Navarre-Pamplune

17h30 : Rapport de synthèse :
Bertrand MATHIEU, professeur à l’université de Paris I, vice-président de l’AFDC

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