Le droit constitutionnel
d’Adhémar Esmein
VENDREDI 26 JANVIER 2007
Université de Cergy-Pontoise - Salle de conférences
Colloque organisé par le Professeur P.-H. Prélot et par S. Pinon
Parmi les grands bâtisseurs de la doctrine constitutionnelle française figure incontestablement le nom d’Adhémar Esmein.
C’est lui qui, le premier, pose les fondements du droit constitutionnel républicain, ouvrant pour la doctrine une période faste
marquée principalement par les œuvres magistrales de Léon Duguit, de Raymond Carré de Malberg et de Maurice Hauriou.
Né en 1848, agrégé en 1875, nommé à la faculté de droit de Paris en 1879, et décédé à la veille de la Grande guerre,
il semble que toute l’aventure de la République d’avant 1914 ait décidé des grandes dates de la vie et de la carrière d’Esmein.
C’est à Paris qu’il bâtit sa réputation de constitutionnaliste, après avoir enseigné le droit criminel et l’histoire du droit.
Ayant été choisi pour dispenser le premier cours de droit constitutionnel ouvert à la Licence en 1889,
son enseignement connaîtra rapidement un formidable prolongement doctrinal avec la publication en 1896
des fameux Eléments de droit constitutionnel français et comparé. Le succès est immédiat ; 8 éditions suivront jusqu’en 1927.
A travers ce monumental ouvrage, nourri de l’histoire des institutions et des régimes étrangers, et irrigué par une connaissance intime
de la vie politique de son temps, Esmein aura fabriqué et transmis un grand nombre de grilles doctrinales
pour penser le phénomène du pouvoir dans l’Etat moderne.
On trouve dès la première page des Eléments l’affirmation classique, enseignée à des générations d’étudiants,
selon laquelle « l’Etat est la personnification juridique d’une nation : c’est le sujet et le support de l’autorité publique ».
On y trouve également la fameuse typologie des régimes politiques (régime « parlementaire », régime « présidentiel »
et régime « d’assemblée ») appuyée sur la sacro-sainte séparation des pouvoirs, la notion de « gouvernement représentatif »,
l’identification du concept de « souveraineté » ou la première théorie générale des droits individuels
qui préfigure les ouvrages futurs de libertés publiques. C’est également lui qui oriente la science du droit constitutionnel
vers l’étude du droit comparé,
avec des analyses particulièrement documentées sur l’Angleterre et les Etats-Unis…
En définitive, la plupart des grands pans de la doctrine constitutionnelle française sont déjà présents dans son œuvre.
Or curieusement, sur Esmein et son oeuvre constitutionnelle, on ne trouve aucune étude complète.
Aucun colloque ne lui avait jamais été consacré à ce jour. A l’exception notable de quelques articles ou mémoires de troisième cycle,
l’historiographie juridique française est vide de toute thèse, de toute étude d’ensemble susceptible
d’éclairer l’étendue de son entreprise intellectuelle. Les générations suivantes semblent avoir repris ses enseignements
sans toujours se préoccuper de ce qu’elles lui devaient, sans non plus discuter, à l’épreuve du temps, la pertinence de ses classifications.
La réédition bienvenue des Eléments en 2001 (rapidement épuisée), qui a facilité la redécouverte de cette oeuvre fondatrice
par les nouvelles générations, n’a fait que rendre plus nécessaire un travail de réflexion doctrinale.
Ce colloque a pour ambition de poser les premiers jalons d’une telle réflexion sur l’influence exacte d’Esmein
dans la construction de la doctrine constitutionnelle française. Il doit bien entendu conduire à s’interroger sur la place
que tiennent aujourd’hui encore ses écrits dans l’enseignement des facultés de droit,
et plus fondamentalement sur la pertinence scientifique des définitions et des classifications qu’il a transmises.
Notre journée d’investigation doit également permettre de mettre en valeur le rôle de l’idéologie
dans la construction de la doctrine constitutionnelle, et au-delà de s’interroger sur l’indépendance
que requiert le métier de constitutionnaliste. Enfin, ce colloque doit aussi se voir comme un hommage
à Adhémar Esmein de la part d’une génération qui, pour essayer de comprendre où elle va,
ressent l’impérieux besoin de savoir d’où elle vient.