Le Conseil constitutionnel

Sous la direction de Michel Verpeaux et Maryvonne Bonnard
La Documentation française

Préface de Pierre Mazeaud

1- Les origines : avant 1958, l’impossible contrôle de constitutionnalité – Didier Maus

• De la Révolution à la IIIe République
• La IVe République

2 – L’institution – André Roux

• Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ?
• Composition, organisation, fonctionnement

3 – Le prcès constitutionnel - Pascal Jan

• La sainsine du juge
• l’instruction des recours
• Le jugement
• Les rapports avec le Gouvernement et Schéma du circuit des saisines

4 – La garantie des droits et libertés – Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

• Les normes de référence
• Les droits et libertés grantis

5 – Le Conseil constitutionnel juge électoral – Richard Ghévontian

• Le contrôle des élections politiques nationales
• Le contrôle des référendums
• Le contrôle des actes préparatoires aux élections et référendums
• Le contrôle du financement des campagnes électorales

6 – Le Conseil constitutionnel et son environnement juridictionnel - Olivier Dord

• Conseil constitutionnel et juridictions ordinaires
• Conseil constitutionnel et Cours européennes

Conclusion : l’ avenir du Conseil constitutionnel – Pierre Avril

• une institution adaptée à ses fonctions
• Les défis

Annexes

Documents réunis par Maryvonne Bonnard

• Les textes régissant le Conseil constitutionnel et leurs modifications depuis 1959
• Les présidents du Conseil constitutionnel nommés par les Présidents de la République depuis 1959
• Liste des membres ayant siégés au Conseil constitutionnel
• Statistiques sur l’évolution du contentieux
• l’évolution du Conseil vue et anticipée par la doctrine
• Quelques jugements politiques sur le Conseil constitutionnel
• Quelques décisions au fil des ans