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Atelier 6

Constitution et pouvoir local

Coordonnateurs

• Michel VERPEAUX, Professeur à l'Université de Paris I, Secrétaire général de l'AFDC
• Alain DELCAMP, Directeur général au Sénat et Professeur associé à l'Université Aix-Marseille 3

L'AFDC n'entend ni approuver, ni réprouver les opinions émises dans ces projets de communications, qui n'engagent que leurs auteurs

I - Introduction - Doctrine et décentralisation

• La puissance territoriale chez Raymond Carré de Malberg, PROTIERE Guillaume , Lyon 2
• et
• Recherches sur le sens de la notion d'autonomie locale : quelques doctrines constitutionnelles françaises du début du XXe siècle, JANICOT Laetitia, Université Paris 2
• La dialectique centralisation/décentralisation ou un principe de subsidiarité opérationnel, DEROSIER Jean-Philippe, Université Paris 1

II - La décentralisation dans la Constitution

2.1-Décentralisation et principes de la République

• L'impact de la décentralisation sur le principe d'indivisibilité de la République, et plus particulièrement sur celui d'unité de la population, MENGEOT Delphine, Université Montpellier 1
• et
• L'acte II de la décentralisation et le principe d'égalité, KADA Nicolas , IEP Grenoble

• Le Préfet dans la Constitution de 1958, OLLIVIER Marc , Lyon 2
• et
• La Constitution et les libertés locales, SCHMITT Sylvie , Toulon

2.2-Collectivités locales et représentation de l'État

• Le Sénat, représentant des collectivités locales : étude prospective et comparée, NICOT Séverine, Université d'Aix-Marseille 3 - GERJC,
• Le Sénat et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, DE CACQUERAY Sophie, Université d'Aix-Marseille 3
• et Le Sénat et les grandes réformes de la décentralisation, LAMOUROUX Sophie, Université d'Aix-Marseille 3

• L'élargissement de la saisine des collectivités territoriales devant le Conseil constitutionnel, GAY Guilhem, Universite d'Avignon et des pays de Vaucluse

2.3-Les collectivités d'Outre-mer

• Les nouvelles collectivités d'outre-mer : Saint-Martin, Saint-Barthélémy, NATALE Virginie , Université d'Aix-Marseille 3
• et
• La modernisation du pouvoir normatif local : le cas des collectivités ultramarines de la République française, CANTON-FOURRAT Altide, Paris V

III - La décentralisation et l'Europe

3.1-Structures territoriales en droit comparé

-Italie

• Le rôle des régions italiennes dans l'Union européenne, CALAMO SPECCHIA Marina , Bari (Italie)
• et
• La nouvelle réforme constitutionnelle italienne : un pas décisif vers le fédéralisme ?, FOUGEROUSE Jean , Angers
• et
• Les ambiguïtés du régionalisme italien et la révision constitutionnelle, BARBATJean-Christophe , Nancy II

-Éxécutifs régionaux

• Approche comparée de l'élection des exécutifs régionaux dans l'Etat unitaire, BARDIN Michael , Toulon

3.1-Structures territoriales en droit comparé

• Constitutionnalisation des langues régionales et organisation territoriale de l'Etat, ARLETTAZ Jordane , Université Montpellier 1- CERCOP
• Décentralisation et droit communautaire, BERTILE Véronique , Bordeaux IV

IV - Décentralisation hors Europe

• L'Iran, une décentralisation en trompe l'oeil ?, DJALALI Mohammad , Paris I
• Constitution et décentralisation : le cas de Hong Kong et Macao, GUILLARD Arnaud, Marine nationale et Université Aix-Marseille 3

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