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Atelier 5
Où en sont les juges constitutionnels
?
Coordonnateurs
- Francis DELPÉRÉE, Professeur à
l'Université de Louvain
- André ROUX, Professeur à l'Université
Aix-Marseille 3
Pour les textes mis en ligne, (au format
pdf-télédéchargement) les noms des auteurs sont soulignés en
bleu
L'AFDC n'entend ni approuver, ni
réprouver les opinions émises dans ces projets de
communications, qui n'engagent que leurs auteurs
- La contradiction en droit constitutionnel français,
Pascale IDOUX Université
Grenoble 2
- Pour l'introduction d'une procédure de
résolution juridictionnelle des conflits entre organes
constitutionnels, Elise CARPENTIER, Aix-Marseille 3
- L'objectif à valeur constitutionnelle de clarté
et d'intelligibilité de la loi,
Elise BESSON, Aix-Marseille 3
- Article 54 : Contrôle de hiérarchie des normes ou
contrôle de compatibilité des normes ?,
Samira BOUSSETTA, Nancy 2
- Le contrôle de la constitutionnalité de la loi
par la Cour de cassation en 1851, Jean-Louis MESTRE,
Université d'Aix-Marseille 3 - GERJC
- Le Conseil constitutionnel, représentant du peuple
constituant ?, Séverine
TECHER, Montpellier 1
- Contrôle de constitutionnalité et contrôle
de conventionnalité : réflexions autour de l'article
88-1 de la Constitution dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel, Eva BRUCE,
Université d'Aix-Marseille 3 - GERJC
- Le juge constitutionnel, garant de la liberté
personnelle dans l'ère de la lutte contre le terrorisme,
Sophia PAPAPOLYCHRONIOU,
Université d'Aix-Marseille 3
- L'organe de justice constitutionnelle en droit comparé
- Aspects statutaires, Emmanuel TAWIL,
Rennes 2
- Les Cours constitutionnelles et les lois de lustration en
Europe centrale et orientale, Sandrine PINA , Clermont-Ferrand
- Le Conseil constitutionnel et le changement des circonstances
de droit, Agnès ROBLOT
-TROIZIER, Paris 2
- La reconnaissance par le juge constitutionnel espagnol des
langues nationales d'Espagne,
Marie-Pierre ROUSSEAU, Bordeaux
IV
- L'indépendance des juridictions constitutionnelles dans
le constitutionnalisme des Etats francophones post guerre froide,
Marcelin Nguélé ABADA,
Yaoundé II (Cameroun)
- Standards et droits fondamentaux devant le Conseil
constitutionnel français et la Cour européenne des
droits de l'homme, Shirley
LETURCQ, Aix-Marseille 3
- Le Conseil constitutionnel face aux expérimentations,
Daniel MARTINS, Lyon 2
- Le pouvoir interprétatif du juge constitutionnel
iranien, Ali GORJI, Université
de Nantes
- Les conséquences du " principe " de l'apparence sur le
droit processuel français, Thomas MEINDL, Montpellier 1
- L'intervention du Conseil Gardien iranien en matière
électorale, Javad TAGHIZADEH
DOUGHIKOLA, Université Paris 1
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