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 Atelier 3

Europe et constitution

Coordonnateurs

• Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université de Paris I
• Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Montpellier 1

L'AFDC n'entend ni approuver, ni réprouver les opinions émises dans ces projets de communications, qui n'engagent que leurs auteurs

1 - Le fonctionnement constitutionnel de l'Union

• La constitutionnalisation de la fonction de Président de la Commission européenne, Hector MAMIA, Université Montpellier 1- CERCOP
• La séparation des pouvoirs et le fédéralisme européen, Jérôme GERMAIN, Toulouse I
• Le principe de la démocratie participative (art. I-47) dans le cadre du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Théodora PAPADIMITRIOU, Université Paris 1

2 - L'émergence d'un droit constitutionnel européen

• Les accords interinstitutionnels : source du droit constitutionnel de l'Union européenne ?, Gaëlle MARTI, Université Nancy 2
• La dimension symbolique d'une Constitution européenne, Joel ANDRIANTSIMBAZOVINA, Limoges
• La dualité du traitement constitutionnel de l'Union européenne, Hélène GAUDIN, La Rochelle
• L'accélération de la constitutionnalisation de l'Europe : prémices de la création d'une fédération européenne ou structuration accrue de l'espace européen ?, Romain TINIERE, Montpellier 1

3 - Les constitutions nationales et la constitution européenne

• L'internationalisation des Constitutions nationales, Sylvie TORCOL, Toulon
• Le rôle des Parlements nationaux dans le Projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe : l'exemple de la France, Guillaume MERLAND, Université Montpellier 1
• L'européanisation de la Constitution française, Marie-France VERDIER, Bordeaux IV
• Un traité peut-il établir une Constitution ? Sur et au-delà de la décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel, Jean-Philippe FELDMAN, Univrsité de Bretagne-sud et Barreau de Paris
• Souveraineté parlementaire et Constitution européenne : le dilemme anglais, Céline HISCOCK-LAGEOT, Universite de Poitiers
• La décision de conformité de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Constitution : une décision juridiquement conforme ? , Régis PONSARD, Paris 1

• Pas de titre, Ghislaine ALBERTON, Université de Pau et des pays de l'Adour
• Les nouvelles procédures de révision instituées par le Traité portant Constitution de l'Union européenne et la Constitution nationale, Isabelle DE RENEVILLE, Paris 2
• La politique d'immigration et d'asile dans le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Raul Trujillo HERRERA, Carlos III (Madrid)
• La contrariété entre Constitution française et Traité communautaire sur les aides d'Etat, Stéphane LAGET, Aix-Marseille 3
• La participation de la France à la confection de la Constitution européenne, Bénédicte MOULINIER, Tours
• Européanisation et constitutionnalisation du droit national, Beligh NABLI, Univ. Paris 1 et Institut univ. européen de Florence
• La future Constitution européenne et la bioéthique, Laurent PELLIZZA, Corse
• Adaptation du modèle institutionnel européen aux modèles des Etats-membres, Delphine PINCEMAILLE, Université Nancy 2
• pas de titre, Marcel SOUSSE, Université de Perpignan via Domitia
• De la primauté"imposée" à la primauté "consentie", Edouard DUBOUT, Rouen

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