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Atelier I
Les controverses constitutionnelles
Coordonnateurs
- Anne-Marie LE POURHIET, Professeur à
l'Université de Paris I
- Stéphane PIERRÉ-CAPS, Professeur à
l'Université Nancy 2
Pour les textes mis en ligne, (au format
pdf-télédéchargement) les noms des auteurs sont soulignés en
bleu
L'AFDC n'entend ni approuver, ni
réprouver les opinions émises dans ces projets de
communications, qui n'engagent que leurs auteurs
- Un nouveau (autre) droit constitutionnel ?,
Bernard CUBERTAFOND,
Université Paris 8
- le "non" à la Constitution européenne : et
après ?, Olivier GOHIN, Université Paris 2
- Faut-il abandonner Tocqueville aux sociologues ?,
Odile RUDELLE, CNRS- FNSP
(Cevipof)
- Laïcité et Constitution,
Julie BRAU, Université
Montesquieu Bordeaux IV -CERCCLE
- La répartition constitutionnelle des compétences
en matière de Défense comme exemple type de
controverse constitutionnelle, Julien
THOMAS, Paris 1
- L'article 62 de la Constitution : controverse autour de
l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel,
Valérie BACQUET-BREHANT, Université Paris 2
- Le juge constitutionnel est-il souverainiste ?,
Geneviève MOSSLER,
Université Nancy 2
- Controverse sur l'effet du contrôle des lois
promulgées par le Conseil constitutionnel, Julien BONNET,
Montpellier 1
- Controverses constitutionnelles et qualification du rôle
du Président de la République en Italie,
Massimo CAVINO, Piemonte
Orientale (Italie)
- Sous la Ve République, le pouvoir de contreseing
fait-il du ministre le codétenteur d'un pouvoir
réglementaire ?, Christophe
ARROUDJ, Lyon 2
- Controverse constitutionnelle au Canada sur la notion
d'Etat-nation, Cécile BERGADA, Montpellier 1
- Le contrôle juridictionnel de la
constitutionnalité des lois en France. Comment il convient
de poser la question , Jean-François BOUDET, Cergy-Pontoise
- La notion d'abus de droit au service de la controverse
constitutionnelle, Laurent ECK,
Université Jean-Moulin Lyon 3