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Association française de droit constitutionnel
et les Universités Paris I, II, V, VIII, X, XI, XII, et XIII et Versailles St Quentin
avec le concours |
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et de la  |
VIIe Congrès français de droit constitutionnel
50e anniversaire de la Constitution de 1958
Programme de l'Atelier 7
Constitution et théorie du droit
Responsables :
Claude KLEIN, professeur à l'Université hébraïque de Jérusalem
et Otto PFERSMANN, professeur à l'Université Paris I
Grille d'analyses
La Constitution du 4 octobre 1958 a toujours fait l’objet d’un intense débat parmi les juristes et les politistes. Dans l’indéniable stabilité qu’elle a acquise en cinquante ans de pratique, les incontestables différences entre texte, intentions des fondateurs, applications dans des contextes politiques changeants, l’autonomie d’une d’une jurisprudence toujours croissante exigent des modèles d’explication permettant de rendre lisible cette expérience très particulière dans l’histoire constitutionnelle française et dans le constitutionnalisme contemporain.Or, le rapport entre théorie du droit et études constitutionnelles semble paradoxal: si les théoriciens du droit s’entendent généralement pour dire qu’une constitution est une donnée fondatrice et structurante dans un système juridique, ils ne sont généralement d’accord sur presque rien d’autre et même leur concorde ponctuelle ne fait que cacher les plus profondes divergences. Le cinquantenaire de la Constitution de 1958 livre une excellente occasion pour faire le point sur ces discussions. Il s’agira notamment de se demander:
- Une certaine constitution suppose-t-elle une certaine théorie du droit? Si oui , en l'espèce laquelle ou lesquelles?
- Quelle théorie générale du droit permet de rendre spécifiquement compte de l’expérience française?
- Inversement, est-il possible d'analyser une constitution spécifique à la lumière de la théorie du droit?
- La théorie du droit a-t-elle permis de mieux comprendre le droit constitutionnel en France?
- Quel est le rapport entre les choix théoriques – explicites ou implicites – des juristes et l’évolution du droit constitutionnel ?
- Quelle est et quelle a été la place de la théorie du droit dans les études constitutionnelles en France?
- Y a-t-il une spécificité de la théorie du droit en France par rapport à d’autres pays ou par rapport à d’autres époques?”
Expliquer la Vème République
- 9h-9 h 30 GEORGITSI Evangelia, ATER, Université Paris-Nord Paris XIII : la spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse résumé - Texte C
- 9 h 30 - 10 h GUIGUE Alexandre, maître de conférences, Université de Savoie : La part de science dans le régime politique de la Vème République résumé - Texte définitif
- 10 h - 10 h 30 LAURANS Yann, doctorant, Nancy Université IRENEE : Méta-théorie, théories du droit et Constitution de 1958 résumé - texte C
10 h 30 10 h 45 Pause
Expliquer la justice constitutionnelle
- 10 h 45 11 h 15 DUBUT Thomas, ATER, Université Paris I : Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des "exigences constitutionnelles résumé - Texte
- 11 h 15 - 11 h 45 MALHIERE Fanny, allocataire monitrice Université Montpellier I :Les présupposés théoriques de la brièveté des décisions du Conseil constitutionnel résumé - Texte définitif C
- 11 h 45 - 12 h 15 MONTFORT Pascal, ENM, La Convention européenne dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : nouvelles théories et pratiques des sources juridiques
12 h 15 - 12 h 30 Pause
Normativité et théorie du langage
- 12 h 30 - 13 h MAGNON Xavier, professeur Université de Perpignan : En quoi le normativisme est-il diabolique ? résumé - Texte définitif
- 13 h 13 h 30 PONSARD Régis, Université Paris I et Fondation Thiers (CNRS) Institut de France : De quoi l'expression"Constitution du 4 octobre 1958" est-elle juridiquement le nom ? Ou la difficile question... résumé
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