atelier 8
En quête de l'effectivité du droit constitutionnel à l'amélioration de la qualité environnementale
Lise TUPIASSU
ATER, Université Toulouse I
Résumé :
On envisage tout d'abord d'analyser la structure du droit à l'environnement, à partir de la notion de « faisceau de droits » développée par Robert Alexy. Le droit à l'environnement sera donc perçu comme un droit composé d'un volet de prestations négatives et d'un volet de prestations positives, dans lequel s'insère le droit à l'amélioration de la qualité environnementale. L'effectivité de cet aspect du droit à l'environnement passera par sa relation avec le principe de la dignité de la personne humaine. Prenant pour base de principe de proportionnalité et celui de la garantie d'un contenu minimal de prestations matérielles, une parcelle de ce droit pourra être exigée directement de l'État. L'effectivité de la parcelle la plus large dépendra du concours de la société, passant par la notion de devoir de solidarité générationnelle et intergénérationnelle.