VIIe Congrès français de droit constitutionnel, AFDC, Paris, 25-27 septembre 2008
Atelier 8 : Constitution, droits et devoirs.
Sous la direction des Professeurs Jean-François Flauss et Joseph Pini.
LES DROITS FONDAMENTAUX, EXPRESSION D’UN SYSTÈME DE VALEURS
Maria Sakellaridou
Doctorante à l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Les droits fondamentaux sont reconnus par des normes de droit positif et c’est cette reconnaissance qui leur confère leur valeur juridique. Dans ce sens, toute analyse qui leur est consacrée ne saurait faire l’économie de cette dimension positiviste. Mais, cette réalité n’explique pas ce qui fonde et justifie la reconnaissance de tels droits.
En réalité, le concept même de droit fondamental, comme le fondement de tels droits peut s’expliquer comme l’expression et la traduction d’un système de valeurs dont la norme, notamment constitutionnelle, est porteuse. La rédaction de la Déclaration de 1789, comme celle des Préambules de 1946 et de 1958 rend compte de cette construction. Ainsi, ces droits peuvent être appréhendés comme “des valeurs juridiquement protégées”.
L’idée même d’une appréhension juridique de principes se situant en amont du droit positif, tout en le surplombant en quelque sorte, paraît contradictoire. Ce paradoxe apparent demande de dépasser une conception réductionniste des théories jusnaturaliste et positiviste. Ainsi, l’hypothèse défendue ici consiste en l’existence d’un ensemble cohérent et interdépendant des valeurs, origine commune des droits fondamentaux. Face au “pluralisme des valeurs”, conséquence de la conception positiviste mais qui reflète une réalité différente, est proposée l’identification des valeurs qui prétendent à l’universalité. La source de ces valeurs, leur détermination et leur agencement mutuel vont nécessairement précéder la présentation des modalités de leur intégration dans le droit positif.
(intitulé de la thèse : “La proportionnalité, instrument de conciliation entre les droits fondamentaux et les exigences relevant de l’intérêt général”sous la direction de M. le Professeur Bertrand Mathieu).