Atelier n° 8 : Constitution, droits et devoirs - Responsables : Jean-François FLAUSS et Joseph PINI
La protection des droits-participations en Amérique latine
Alexis LE QUINIO
Allocataire de recherche au GERJC-ILF UMR CNRS6201
Notre contribution portera sur une étude des problématiques relatives au droit de vote et à l’éligibilité dans l’espace latino-américain. En effet, au moment où l’on parle de réviser la Constitution, il apparaît intéressant, à l’heure de fêter son cinquantième anniversaire, de s’interroger sur l’un des fondements des sociétés démocratiques contemporaines : le droit de suffrage. L’aire latino-américaine constitue à ce titre un point de comparaison intéressant, en effet, véritable laboratoire juridique, elle permet la confrontation de modèles institutionnels et conceptuels différents, tant au niveau interne que supranational. En outre, aujourd’hui encore, le rapport à la démocratie et aux questions électorales est très sensible en Amérique latine (1) .
Le citoyen, en tant que membre du corps électoral, jouit de droits dits « politico-éélectoraux » (équivalent de nos « droits-participations ») qui peuvent être définis comme les facultés qu’ont les citoyens à accéder, en toute égalité, aux fonctions publiques et à élire leurs représentants par le biais d’un vote universel, secret et direct exercé de manière démocratique (2) .
Dans plusieurs de ces pays sont prévues des voies de recours spécifiques dont l’objet est la garantie de ces « droits-participations ». Au Paraguay notamment, l’article 134 de la Constitution, relatif au recours d’amparo, prévoit que les recours traitant des questions électorales feront l’objet d’une prise en compte spécifique, dans le cadre de la « justice électorale ».
En France, ces droits ne font pas l’objet d’une protection particulière, ils sont protégés dans le cadre général de garantie des droits fondamentaux. On peut ainsi s’interroger sur l’utilité et l’effectivité réelles de telles procédures spécifiques et leur impact sur la garantie des droits.
Il convient également, dans cette optique, de réfléchir à l’existence de juridictions constitutionnelles spécialisées dans le contentieux électoral et à leur impact sur l’Etat de droit. En effet, en France, c’est le Conseil constitutionnel qui a la maîtrise du « droit constitutionnel électoral », en plus de sa mission de contrôle de la constitutionnalité des normes. Mais en Amérique latine, il existe des modèles totalement différents. Au Brésil et au Paraguay par exemple, la justice électorale est protégée dans le cadre d’un ordre juridictionnel propre, consacré exclusivement à la matière électorale. Au Chili et au Mexique, le contentieux constitutionnel électoral est exercé à titre principal par des juridictions constitutionnelles spécialisées (le Tribunal qualificateur des élections et le Tribunal électoral supérieur).