(atelier n° 8 : Constitution, droits et devoirs)
UNE RECODIFICATION DES DROITS FONDAMENTAUX
POUR UN NOUVEAU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ?
CERDA-GUZMAN Carolina
Allocataire de recherche Université Montesquieu Bordeaux IV - C.E.R.C.C.L.E.
Longtemps repoussé en France pour diverses raisons, le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori a aujourd'hui de grandes chances de voir le jour. Cette réforme de profondeur a largement été abordée et analysée sous ses aspects procéduraux et sous l'angle de l'accroissement de la protection des droits fondamentaux.
Nonobstant, un point n'a pas fait encore fait l'objet d'analyses poussées alors qu'il mériterait quelques développements : il s'agit de la question de savoir si la nature et la forme de notre « catalogue des droits fondamentaux » sont adaptées pour un nouveau mode de contrôle de constitutionnalité des lois ?
En effet, la Constitution de 1958 n'avait pas été rédigée dans l'optique d'un contrôle de constitutionnalité tel qu'il a été mis en place à partir de 1971 et encore moins dans l'optique d'un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori. Ainsi, force est de constater que le juge constitutionnel français ne s'appuie pas sur un catalogue des droits fondamentaux aussi extensif et précis que ceux existant dans les Constitutions espagnoles, italiennes ou allemandes qui, elles, ont rédigé leur catalogue de droits fondamentaux dans l'optique d'un contrôle de constitutionnalité plus poussé.
Certes, la Constitution de 1958 se caractérise par sa souplesse et le Conseil constitutionnel a su combler les lacunes du texte et a su compenser le flou de la rédaction des droits par l'instauration de nouveaux outils, tels que les objectifs à valeur constitutionnelle, ou à travers la déclaration de nouveaux droits ou principes.
Toutefois, aujourd'hui la question se pose dans des termes différents. Si le contrôle par renvoi préjudiciel est mis en place, celui-ci conduira les juges ordinaires à faire un premier contrôle de constitutionnalité, du fait des filtres. Par conséquent, ce système conduit à réduire au maximum toute divergence d'opinion entre les juges. Or l'imprécision et le caractère très prospectif des droits reconnus par les différents textes composant notre catalogue des droits fondamentaux soulèvent quelques craintes à ce sujet.
Ainsi, la question qui sera analysée sera celle de savoir si l'instauration en France d'un nouveau type de contrôle de constitutionnalité des lois ne devrait-elle pas aller de pair avec une nouvelle rédaction des droits fondamentaux afin bien entendu de donner toute sa portée à cette réforme.