Atelier 8 : Constitution, droits et devoirs: Responsables : Jean-François Flauss et Joseph Pini
La délicate question de l’équilibre entre droits et devoirs en France
Valeschka Braga
Professeur à la Faculté Chritus (Fortaleza-Brésil), Doctorante à l’Université Paris I
Résumé :
L’Assemblée de 1789 ayant refusé d’énoncer une Déclaration de devoirs, la plupart de la doctrine française a considéré – mais n’est-ce pas là une erreur ?- la notion dépassée ou une telle liste tout simplement inutile.
En France, le préambule de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 parle de droits et devoirs, car on ne peut exiger de droits sans accepter la contrepartie des devoirs, sans toutefois les expliciter. L’exigence de respect des droits fondamentaux est, pour cela, trop souvent liée à un escamotage des devoirs.
Mais il y au moins trois raisons (1) pour lesquelles il convient de réfléchir plus profondément sur les devoirs: 1) la croissante élévation du nombre d’abus de droit, probable conséquence d’une permissivité excessive ; 2) la conception d’horizontalité (ou conception « tous azimuts » ou « théorie de la Drittwirkung ») des droits fondamentaux, selon laquelle ils ne sont pas seulement opposables à l’Etat, mais aussi aux autres personnes physiques et civiles ; 3) La tendance à l’élargissement des droits de l’homme, ce qui implique un certain niveau de responsabilité et de respect de la part des tous.
Notre intervention ira se concentrer sur cette troisième raison. En effet, il paraît flagant que les devoirs soient indispensables à la vie en société, mais dans une société individualiste telle que celle que connaît la France, il convient tout d’abord de prendre conscience des contreparties que constituent les devoirs infligés aux personnes qui réclameraient des droits.
La question qui se pose alors est celle de savoir si à l’omniprésence et l’omnipotence des droits fondamentaux ne correspondaient pas des devoirs corrélatifs. Nous ne reprochons pas aux juristes modernes d’avoir multiplié les droits, mais de ne pas avoir fait attention à l’existence des devoirs, ce qui a fini par renforcer le panjuridisme dominant dans l’actuelle société française. Il faudrait rappeler que chaque devoir a une raison d’être : le bien-être collectif et l’intérêt général.
Nous reprenons ici deux des arguments de Karel Vasak (Proposition pour une Déclaration universelle des devoirs de l’homme, introduction et texte. In: LES DEVOIRS DE L’HOMME. De la réciprocité dans les droits de l’homme. Le supplément, revue d’étique et théologie morale. CERF - éditions universitaires de Fribourg, 1989, p. 9-10).