Atelier 8
Le droit à la vie et la recherche d’un droit de mourir dans la dignité
Etude comparée Afrique du Sud, Canada, Etats-Unis.
Emmanuelle BORNER
Allocataire-Moniteur au GERJC
Les progrès à double-tranchant de la médecine, s’ils ont permis d’un côté de grandes avancées en matière de soins et de techniques de survie artificielle, ont de l’autre ouvert la voie à des revendications toujours plus déterminées en faveur de l’euthanasie. Les pays comme l’Afrique du Sud, le Canada, les Etats-Unis, tout comme la France, n’ont eu de cesse de maintenir la prohibition de cette pratique, en vertu du droit fondamental à la vie.
Cependant, l’introduction dans le débat de nouveaux éléments comme le principe de dignité, le droit à la vie privée et à l’autonomie personnelle, à la non-discrimination, a fourni au juge, notamment constitutionnel, ainsi qu’au législateur, l’assise nécessaire à la mise en place d’alternatives à l’euthanasie active, comme l’arrêt de certains traitements, le développement des soins palliatifs, ou d’autres pratiques dites « passives ». Cette lutte contre l’acharnement thérapeutique et la mise en place de ces alternatives, reconnues par le juge constitutionnel, constituent les premiers pas sur le chemin d’une éventuelle consécration d’un « droit de mourir dans la dignité », qui n’englobe pas nécessairement l’admission de l’euthanasie active.
La communication proposée porterait sur l’évolution jurisprudentielle constitutionnelle sur ce point, au travers d’une étude comparée entre l’Afrique du Sud, le Canada et les Etats-Unis.