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Atelier n°8

LES PARADOXES DE LA DÉMOCRATIE :
DROITS ET DEVOIRS DE L’ÉLECTEUR ET DE L’ÉLU

Par Véronique BERTILE
Maître de conférences, Université Montesquieu Bordeaux IV GRECCAP CERCCLE

Lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, les députés et les sénateurs ont entériné, en première lecture, le principe d’une limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs. Pour le Gouvernement, compléter l’article 6 de la Constitution pour prévoir que nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs permet de garantir une 3respiration démocratique3 dans l’exercice des fonctions suprêmes. Restreindre le droit des élus et le choix des électeurs assurerait donc une meilleure démocratie, selon une formule que l’on pourrait résumer ainsi : « moins de démocratie pour plus de démocratie ».

Ce paradoxe de la démocratie n’en est qu’un parmi de nombreux autres. Il en va en effet de même s’agissant des questions relatives à :

• - l’assiduité des parlementaires, indissociable de la réflexion sur le cumul des mandats : est-il acceptable que des lois soient adoptées par des hémicycles à moitié vides / à moitié pleins ?
• - la légitimité d’un candidat élu alors que le taux d’abstention bat des records, qui a partie liée avec le débat sur la pertinence d’un vote obligatoire ;
• - la prise en compte des votes blancs et nuls, la sélection des candidats à l’élection présidentielle, la parité, la « dictature » de la rue…

La célébration du 50e anniversaire de la Constitution est une belle occasion de tenter de démêler ces paradoxes. Il faudra, pour ce faire, nécessairement revenir à l’interrogation première : de quelle démocratie parle-t-on ? Ces questions ne se présentent en réalité comme des paradoxes que parce qu’elles ne partent pas d’une acception explicite de la démocratie, concept qui, loin de son sens premier, reçoit aujourd’hui une dimension « efficacitaire » de bonne gouvernance. Or, elles doivent avant tout être posées, dans un État de droit, sous l’angle des « droits politiques », c’est-à-dire dans une perspective subjective axée sur les droits et devoirs des citoyens, qu’ils soient élus et/ou électeurs.

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