Atelier 7 : Constitution et théorie du droit
Les présupposés théoriques de la brièveté des décisions du Conseil constitutionnel
Fanny MALHIERE
« La Constitution est ce que les juges disent qu’elle est ». Cette formule, dont la paternité est généralement attribuée au juge Holmes, révèle que la norme constitutionnelle est en réalité déterminée par le juge. Avec l’avènement de la justice constitutionnelle, le fait jurisprudentiel constitue un terrain désormais privilégié pour observer le droit constitutionnel. L’analyse des décisions rendues par les cours constitutionnelles permet ainsi de rendre compte de la manière dont l’organe chargé de son application représente la norme constitutionnelle. A cet égard, les décisions du Conseil constitutionnel recèlent d’indices qui illustrent l’approche française de la notion de Constitution. En témoigne aussi bien la teneur que la forme des décisions rendues depuis cinquante ans. D’un point de vue strictement formel, le mode de rédaction du juge constitutionnel français, marqué par un style particulièrement bref, se distingue de celui de ses homologues étrangers. Il paraît dès lors légitime de s’interroger plus particulièrement sur cette brièveté spécifique à l’hexagone. Cette manière de rédiger « à la française » s’explique sans doute au regard de nombreux facteurs (juridiques, historiques, institutionnels, politiques, sociologiques...). Mais cette brièveté peut aussi se comprendre au regard de la culture juridique dans laquelle baignent les juges, culture juridique par laquelle s’exprime de manière implicite une certaine théorie du droit qui influe nécessairement sur leur activité, notamment dans la rédaction de leurs décisions. L’acte juridictionnel, en tant qu’acte de langage, constitue en effet un moyen essentiel d’expression et de communication du juge. L’hypothèse proposée est alors que, par une rédaction brève de ses décisions, le Conseil constitutionnel dévoile une représentation de la Constitution qui invite à une reconstruction théorique de la norme constitutionnelle. Par conséquent, il convient de réfléchir au lien qui peut exister entre le caractère bref des décisions du Conseil et les différentes théories du droit. Autrement dit, à quelle(s) théorie(s) du droit renvoie la brièveté rédactionnelle du juge constitutionnel français? En s’appuyant sur la jurisprudence, cette étude aura pour objectif de déterminer les présupposés théoriques de la rédaction brève des décisions constitutionnelles. Plus précisément, il s’agira de montrer que cette brièveté est la manifestation d’une conception positiviste du droit. Ce qui incite à relire la formule du juge Holmes…