La spécificité de la Ve République et les classifications : une opposition fausse
Evangelia GEORGITSI
ATER en droit public à l’Université de Paris-Nord (Paris XIII)
Il n’existe pas de classification plus discutée dans la doctrine française, aussi bien juridique que politiste, que celle des régimes politiques. Fondée sur des critères variables selon les auteurs, elle a d’autant plus passionné les débats que la Ve République semble irréductible de toute classification : marquée par une prépondérance incontestable du chef de l’Etat en période dite de « concordance des majorités », son fonctionnement semble radicalement différent en période de cohabitation. D’où le besoin d’introduire, à coté des catégories classiques, des catégories intermédiaires ou encore d’admettre l’existence des régimes « hybrides », de sorte qu’il faudrait parler plutôt des classifications et non pas de la classification des régimes politiques.
Axées, pour l’essentiel, autour d’une distinction binaire entre « régime parlementaire » et « régime présidentiel », dont la Grande-Bretagne et les Etats-Unis seraient, respectivement, les représentants les plus célèbres, ces classifications ont fait l’objet de nombreuses critiques, soit quant à la pertinence du critère choisi, soit quant à la rigueur de l’application de celui-ci. Aussi, le principe même d’une classification semble parfois douteux. Quel est, en effet, l’intérêt de classifier les régimes politiques, lorsque les exceptions sont plus nombreuses que la règle ? Ne faudrait-il abandonner tout effort de classification, puisque celle-ci est toujours schématique et, par définition, seulement partiellement vraie (donc également partiellement fausse) ?
Il ne s’agit pas ici de mettre en question la valeur de l’opération de classification. La classification est une opération intellectuelle, certes, difficile, mais indispensable ; elle peut permettre une meilleure compréhension des phénomènes étudiés, en mettant en évidence des similitudes cachées ou des différences structurelles, à condition que les critères choisis soient logiquement opposés et scientifiquement intéressants. Or, dans la plupart des cas, les classifications des régimes se basent sur les rapports entre le Parlement et l’exécutif, en d’autres termes, sur le rôle de contrôle confié au Parlement, en faisant abstraction de son rôle législatif.
Contrairement aux classifications traditionnelles des régimes politiques, nous esquisserons ici une classification formelle des Constitutions démocratiques fondée sur le rôle du Parlement en tant que législateur partiel. Cette classification ne produit peut-être pas de connaissances nouvelles, mais elle permet au moins de rendre intelligible toute la spécificité de la Ve République, sans avoir besoin de recourir à une théorie du droit propre à celle-ci.