Le juge constitutionnel et les concepts.
Réflexions à propos des « exigences constitutionnelles »
Thomas Dubut
ATER en droit public
Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
En France comme ailleurs, l’étude de la jurisprudence constitutionnelle a toujours fortement préoccupé la doctrine, qui trouve un intérêt particulier à analyser, voire déchiffrer, les termes choisis par le juge constitutionnel. Ainsi, les expressions récurrentes dans la motivation des décisions font souvent l’objet d’études doctrinales, en vue de déterminer, dans le moindre détail, leur signification exacte et leurs référents possibles.
Pour autant, les termes du juge constitutionnel correspondent à des concepts dispositifs et non à des concepts doctrinaux (1) . Or, si les derniers sont indispensables pour la compréhension même du droit positif, il n’en va pas de même pour les premiers. En effet, les concepts dispositifs, qu’ils se trouvent dans un texte de loi ou dans une décision de justice, dénotent souvent des phénomènes hétérogènes ; ils ne se traduisent donc pas forcement en des concepts doctrinaux.
L’objet de cette communication est de montrer que ceci est justement le cas des « exigences constitutionnelles » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : si les différentes composantes de la catégorie ont en commun la reconnaissance d’une valeur constitutionnelle, elles ne partagent presque rien d’autre, de sorte qu’il serait possible de parler d’une non-catégorie juridique.
(1) Pour emprunter la terminologie du Professeur Otto Pfersmann.