Raphael PIASTRA,
Maître de Conférences-Docteur à l’Université d’Auvergne
Communication pour le VII ème Congrès de droit constitutionnel, AFDC, Paris, 25-27 septembre 08
Atelier N° 6
« L’utilisation des pouvoirs de l’art.19 de la Constitution :
révélatrice du présidentialisme de la Vème République ? (1958-2007) ».
Au moment de fêter le cinquantenaire de la Vème République, il apparaît légitime d’étudier l’art.19 de la Constitution. Celui-ci assez mal connu révèle, à lui seul, l’ambiguïté originelle de notre régime. En effet à côté des classiques pouvoirs partagés que l’on trouve dans tout régime parlementaire, cohabitent au sein dudit article et de façon inédite, huit pouvoirs propres qui permettent au président de la République d’agir sur tous les autres pouvoirs. Tout repose ici sur un mot simple mais essentiel, contreseing mais aussi absence de contreseing.
Ce qui retiendra plus particulièrement notre attention c’est l’utilisation que les cinq premiers présidents de la Vème ont fait de cet article. De C.de Gaulle à J.Chirac (N.Sarkozy trop récemment en poste ne sera pas traité en tant que tel) tous ont eu à cœur d’étayer leur pouvoir sur cet article par une utilisation plus ou moins intensive.
Lorsqu’on fait le bilan on se rend compte que, quel qu’ait été le contexte,de cohabitation ou non, l’usage de cet article 19 a plus ou moins renforcé l’influence présidentielle. C’est prioritairement le cas des pouvoirs propres mais aussi, et de façon plus étonnante, de certains pouvoirs partagés (signature des ordonnances par ex.).
Notre étude aura donc pour but de démontrer d’abord que l’usage des pouvoirs propres a révélé de façon légitime, plus ou moins fortement selon les utilisateurs, la présidentialisation du régime (Partie 1). Puis dans un second temps qu’il en a paradoxalement été de même quant à l’usage des pouvoirs partagés (Partie 2).