Atelier 6 : Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs
Responsables : Professeurs Anne-Marie Le Pourhiet, Guy Carcassonne et Dominique Rousseau
Eléments de réflexion à propos d’une redéfinition constitutionnelle
des pouvoirs sous la Vème République
Alain Pariente
Maître de conférences en droit public
Université Montesquieu Bordeaux IV (GRECCAP, CERCCLE)
Le pouvoir politique est naturellement au coeur de la Constitution. Après cinquante ans de pratique de la Vème République, l’équilibre des pouvoirs semble être une préoccupation renouvelée justifiant la recherche d’une modification du texte constitutionnel si l’on en croit l’appellation donnée au comité de « modernisation et de rééquilibrage des institutions de la Vème République » dont le travail a initié le processus de révision de la Constitution engagé cette année. Ainsi, le principe de la séparation des pouvoirs et l’équilibre qu’il induit, restent classiquement appliqués dans le fonctionnement des institutions politiques. Néanmoins, les études récentes ont montré un renouvellement de la pratique de la séparation des pouvoirs et l’évolution de la nature même des pouvoirs. Depuis l’analyse du doyen Vedel effectuée dès 1958, le caractère artificiel de la séparation entre les trois pouvoirs classiques, exécutif, législatif et judiciaire est apparu. Cependant, la formalisation de nouveaux pouvoirs se heurte à la persistance des anciens. En ce sens, la contribution proposée s’inscrit dans un double objectif : réfléchir à la pertinence de la reconnaissance de nouveaux pouvoirs d’une part, mais également s’interroger sur l’opportunité de formaliser leurs rapports au sein du texte constitutionnel. Cinquante après son adoption, la révision de la Constitution ne passe-telle pas par la reconnaissance préalable de l’évolution des rapports entre les pouvoirs ? Ainsi, l’équilibre des pouvoirs, comme but affiché de toute société démocratique pourrait être plus aisément atteint en identifiant et en consacrant les pouvoirs effectifs exercés sous la Vème République.
L’étude propose donc une réflexion sur les pouvoirs et sur les modalités de leur équilibre par le biais du texte constitutionnel à travers deux idées :
Quels nouveaux pouvoirs à consacrer dans la Constitution ?
Cette question conduit à évoquer une nouvelle trilogie des pouvoirs qui serait détaillée dans cette partie. Le premier élément de cette trilogie pourrait être qualifié de « pouvoir politique » : il intègre le pouvoir exécutif et le Parlement entendus comme bloc dans le sens de l’analyse de Georges Vedel. Il permettrait de réfléchir à la notion d’organes représentatifs. Le deuxième élément de la trilogie serait composé de ce que l’on nomme le « pouvoir juridictionnel ». Le renforcement de la fonction du juge depuis 1958 peut justifier de consacrer dans la Constitution aux côtés de l’autorité judiciaire, le rôle du Conseil d’Etat et la place du Conseil constitutionnel. Enfin, il semble que le « pouvoir du peuple » pourrait compléter cet ensemble. L’évolution du rôle des citoyens gagnerait à être plus clairement et complètement précisée dans la Constitution. Les relations entre ces trois « nouveaux » pouvoirs pourraient dans un second temps être analysées.
Quel équilibre des pouvoirs à garantir par la Constitution ?
Après avoir imaginé de définir dans le texte même de la Constitution le contenu de ces pouvoirs, il semble que leurs relations pourraient être précisées. Ainsi, dans la recherche classique de l’équilibre des pouvoirs, il paraît possible de détailler les rapports entre ces pouvoirs et au sein de chacun. Par exemple, il faudra analyser si et comment le texte constitutionnel peut prendre en considération l’indépendance du pouvoir juridictionnel, tel que défini, et quels moyens pourraient être inscrits dans la Constitution à cette fin ? Dans un autre domaine, la formalisation de rapports entre le pouvoir politique et le peuple est rarement proposée sous prétexte que le premier procède du second, mais il semble qu’en dehors de la question de la légitimité du pouvoir politique, la question de la place du peuple en tant qu’acteur institutionnel autonome se pose aujourd’hui avec plus d’acuité qu’il y a cinquante ans. Est-ce qu’il est possible et opportun qu’un mécanisme constitutionnel puisse garantir l’intervention du peuple en dehors du droit de suffrage, à travers ce qu’il est convenu d’appeler la démocratie participative ? Ces questions entre autres seront évoquées dans ce second temps.