VIle CONGRES DE DROIT CONSTITUTIONNEL (PARIS, 25-27 SEPTEMBRE 2008)
Atelier n° 6 : Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs
La souveraineté du/des peuple(s) :
utile/ultime contre-pouvoir face à l'État et à l’Union européenne ?
Par Cédric Milhat, Docteur en droit
Certifié d'études européennes, Diplômé de l'AcadémieInternationale de droit constitutionnel
Alors que le traité de Lisbonne modifiant (reprenant, serait plus exact) le traité constitutionnel européen vient d'être adopté par la voie parlementaire des représentants du peuple réunis en Congrès à Versailles, la question de l'utilité du demos comme titulaire du pouvoir se pose avec une particulière acuité, ce d'autant plus que le même texte avait été rejeté ad référendum le 29 octobre 2005. L'unité du pouvoir d'Etat (Législatif/Exécutif) s'est montrée incroyablement solide pour tenir le peuple à l'écart d'une question pourtant cruciale (voire vitale) s'agissant de la sauvegarde de la souveraineté de la nation.
Le schéma classique de la séparation des pouvoirs enseigné dans les facultés de droit, s'il ne revêtait jusqu'à présent qu'une dimension purement théorique, a littéralement volé en éclat en tant que paradigme du droit constitutionnel interne, notamment (surtout ?) sous l'empire de la construction européenne. Ainsi, sous une apparente ( mais trompeuse) capitis diminutio du peuple, celui-ci apparaîtrait comme un contre-pouvoir potentiel face, d'une part, à un système politique communautaire aussi peu démocratique qu'il est hégémonique, d'autre part, aux Etats devenus véritablement les courroies de transmission de ce système qui les accule à aliéner constamment des pans entiers de leur souveraineté.
Aussi, assiste-t-on au finalement, non seulement à une évaporation des pouvoirs législatifs et exécutifs de l'Etat, mais encore à une translation de ces derniers vers des organes supranationaux, conventionnellement légaux (par la voie des traités institutifs) mais politiquement illégitimes. On constate, dès lors, un glissement du bloc traditionnel Législatif/Exécutif de la sphère constitutionnelle interne vers la sphère communautaire, l'État et le système juridique communautaire endossant désormais ensemble la faculté de statuer, l'un assumant la fonction législative (l'Union européenne), l'autre, la fonction executive (l'État).
Se pose alors, la question de l'identité du titulaire de la faculté d'empêcher. Le peuple ? Certes, mais lequel, lorsqu'on sait qu'une multitude de « groupes » (H. Moutouh) ethniques ou identitaires revendique cette appellation, dans l'ignorance absolue de l'acception que revêt cette notion ? Il convient pourtant de s'en tenir à la conception retenue par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 91-290 DC, à savoir que le peuple est composé de tous les citoyens d'une nation sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Le cadre d'intervention, ainsi défini du demos permet la mise en œuvre de la théorie dite de la « résistance à l'oppression », droit naturel et imprescriptible de l'homme, aux termes de l'article 2 de la DDHC de 1789). « L'affirmation selon laquelle le droit de résistance à l'oppression ne saurait être mis en œuvre dans le cadre des systèmes juridiques démocratiques doit être battue en brèche. Car, c'est tout le contraire ! ... La résistance à l'oppression n'étant pas une des prémisses absolues de la révolution » (G. Koubi).
I — La nouvelle séparation des pouvoirs : les mutations institutionnelles de la faculté de statuer
II — Un contre-pouvoir potentiel : le demos comme titulaire de la faculté d'empêcher