atelier 6
Le rôle des Cours constitutionnelles dans la construction institutionnelle
des régimes postcommunistes : l’exemple du chef d’Etat
Marion GARRIGUE-VIEUVILLE
Doctorante à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Membre du GRECAP
Nous nous proposons ici de contribuer au débat animé par l’atelier n°6 « Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs », à travers le 3ème axe de réflexion.
En partant des exemples de certains pays de l’Europe postcommuniste, membres de l’Union européenne, il nous a été possible d’observer que les nouvelles garantes de l’Etat de droit participent activement à la construction de l’institution présidentielle.
Premières interprètes de la transition démocratique et des nouvelles constitutions adoptées, les Cours constitutionnelles ont en charge le fonctionnement régulier des institutions et pouvoirs.
Deux aspects ont dès lors particulièrement retenu notre attention.
Les Cours constitutionnelles se sont très tôt positionnées comme de véritables institutions protectrices de l’institution présidentielle et notamment en valorisant l’effet utile de la fonction. Cela transparaît notamment à l’occasion des jurisprudences relatives à la continuité de la fonction présidentielle (cas de vacances, d’empêchement et même de destitution) et relatives à la majesté de la fonction (symbole de la fonction).
Cependant, une certaine concurrence sous-jacente fait son apparition. Concernant plus particulièrement la fonction d’arbitre entre les pouvoirs et entre les institutions, les présidents se voient concurrencés par les Cours constitutionnelles.
En conclusion, les juges constitutionnels revêtent les traits de véritables censeurs de la fonction présidentielle ; interprétant, dans la grande majorité des cas de figure, les textes en faveur des compétences présidentielles, ils sont en mesure à tout moment de minorer leurs positions. Dès lors, les Cours sont des actrices incontournables de la transition démocratique des nouveaux Etats membres de l’Union européenne et à travers leur positionnement privilégié au sein des régimes, peuvent être amenées à déplacer certains équilibres institutionnels.