Atelier 6 « Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs »
Opinion publique et justice constitutionnelle aux Etats-Unis
Idris FASSASSI
Allocataire-Moniteur GERJC Institut Louis Favoreu
Si Alexis de Tocqueville pouvait constater « qu’aucune nation du monde n’a constitué le pouvoir judiciaire de la même manière que les Américains » (1) , il apparaît qu’aucune nation n’a, sans doute, autant débattu de la légitimité de la justice constitutionnelle. La légitimité est et restera une question ouverte, plus de deux siècles de débats n’ont fait que l’attester.
Depuis quelques années, le débat a été relancé autour de la politique jurisprudentielle de la Cour Rehnquist et il s’est poursuivi sous la Cour Roberts. Le mouvement de remise en cause de la justice constitutionnelle qui s’est développé au sein de la doctrine américaine porte le nom de « constitutionnalisme populaire » (popular constitutionalism). Regroupant d’éminents constitutionnalistes, il prône, comme son nom l’indique, un rôle accru du peuple tant dans l’interprétation que dans l’application de la Constitution et stigmatise les dérives contre-majoritaires de la Cour. Parce que la Cour aurait privé le peuple de ses prérogatives constitutionnelles, le pouvoir de judicial review devrait être sinon aboli, au moins strictement encadré.
Toutefois, l’affirmation des tenants du constitutionnalisme populaire, celle selon laquelle la Cour se serait substituée au peuple, doit être nuancée à la lumière de l’analyse des rapports entre la Cour et l’opinion publique. En effet, parce que la Cour ne possède ni « la bourse », ni « l’épée », son autorité repose, en réalité, de manière ultime sur la confiance de l’opinion publique. Dès lors, la Cour, soumise à une véritable exigence de légitimité sociale, ne saurait « s’affranchir indéfiniment de l’air du temps ». C’est au cœur de cette exigence de légitimité sociale que s’inscrit la question du lien entre la Cour et l’opinion publique. Fait d’interactions réciproques, il apparaît éminemment subtil et complexe.
L’objectif de la contribution est d’envisager, à travers la résurgence du débat autour de la légitimité de la justice constitutionnelle, le lien indéniable mais si difficilement saisissable entre la Cour et l’opinion publique.