Numéro de l’atelier : 6
Le Président de la République Portugaise, un pouvoir « neutre » ?
Paulo José CANELAS RAPAZ
Résumé :
A la classique séparation tripartite des pouvoirs, Benjamin Constant ajoute un quatrième pouvoir, « neutre » ou « royal ». Il était conçu pour régler les conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, lorsque ces derniers se montraient incapables de le faire par eux-mêmes. Doté de pouvoirs constitutionnels tels que la dissolution, le veto ou la révocation du gouvernement, ce pouvoir « neutre » se concevait comme la clé de voute des institutions. Le Président de la République Portugaise dispose des mêmes pouvoirs.
Reste que la simple identité constitutionnelle ne suffit pas à donner une substance actuelle au pouvoir « neutre ». Lorsque Benjamin Constant énonça sa doctrine, le régime parlementaire n’était pas encore stabilisé, la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement n’était pas encore ancrée, les partis politiques et leur discipline étaient sur le point de naître. Cette période est révolue ; dans les régimes parlementaires contemporains dont le Portugal, la dichotomie politique ne réside plus entre un Parlement et un Gouvernement mais entre une majorité parlementaire soutenant le gouvernement et une opposition. Le Chef de l’Etat portugais est élu au suffrage universel direct selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; les candidats ont des origines partisanes et les partis politiques participent aux élections présidentielles. La doctrine et les acteurs politiques portugais utilisent l’expression de pouvoir « modérateur » reprenant ainsi la Charte Constitutionnelle de 1826, loi fondamentale la plus durable de l’histoire politique portugaise. Qu’il soit « neutre » ou « modérateur », la substance de ce pouvoir se veut téléologique.
Aussi, deux interrogations émergent. Comment un Président peut-il être « neutre » face à la dichotomie des régimes parlementaires contemporains ? Et s’il est « neutre », le Président peut-il constituer un pouvoir ?