Atelier n° 6 : Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs
Responsables : Professeurs Guy Carcassonne, Anne-Marie Le Pourhiet et Dominique Rousseau
Le Sénat, contre-pouvoir au bloc majoritaire ?
Vincent Boyer
Docteur en droit public, A.T.E.R. à l’Université des Sciences Sociales de Toulouse 1,
Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (CERCP)
Dans la conception moderne de la séparation des pouvoirs, la distinction entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif a perdu beaucoup de sa valeur. En effet, dans la pratique la distinction ne s’opère plus aujourd’hui entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif mais entre le bloc majoritaire (le gouvernement et sa majorité parlementaire) d’une part et la minorité parlementaire d’autre part. Qu’en est-il alors du rôle et de la place de la seconde chambre dans le cadre de cette évolution ? La Haute Assemblée est généralement exclue de cette réflexion en termes de bloc majoritaire et de minorité parlementaire puisqu’elle est le plus souvent présentée, conformément à la conception classique de la séparation des pouvoirs, comme un contre-pouvoir.
L’exemple du Sénat de la Ve République est de ce point de vue tout à fait révélateur, celui-ci étant présenté comme un contre-pouvoir notamment face au bloc majoritaire formé par le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale. Or, depuis 1974, le Sénat est, tout comme l’Assemblée nationale, touché par le phénomène majoritaire. L’Assemblée du Luxembourg, ou plutôt sa majorité, se positionne dès lors face au couple gouvernement-majorité de l’Assemblée nationale. Elle est ainsi enrôlée soit dans le pôle majoritaire, soit dans l’opposition parlementaire. De ce fait, la vision traditionnelle du Sénat en tant que contre-pouvoir suscite le questionnement.
Si certaines analyses tendent à atténuer la portée de cette évolution en insistant sur l’autonomie et l’indépendance des sénateurs par rapports aux contingences politiques, d’autres analyses conduisent à proposer la modification du mode d’élection du Sénat pour le soustraire au fait majoritaire et lui permettre de jouer son rôle de contre-pouvoir.