ATELIER 6 Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs
Pouvoirs et contrepouvoirs budgétaires et financiers
Katia BLAIRON
Maître de conférences de droit public. Nancy Université
RESUME
Il est proposé d’analyser « le problème des rapports du Législatif et de l’Exécutif » à la lumière du contexte économique et financier (notamment depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n. 2001-692 relative aux lois de finances du 1er août 2001, « LOLF »). Le contexte économique influence-t-il les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif ? (« dessoude » ou « ressoude » ?). La nouvelle donne budgétaire, déterminée en 2001, emporte-t-elle des conséquences sur la représentation ? La notion de représentation sera entendue dans un sens large, incluant la représentation parlementaire et politique mais aussi celle des catégories socio-professionnelles.
Le contexte économique, associé aux impératifs budgétaires, a donc des répercutions sur la séparation des pouvoirs traditionnels.
En matière budgétaire, il s’agit surtout d’une séparation de façade (I), qui voit la prédominance de l’exécutif (A) sur le législatif (B), consacrant le « déclin du Parlement ». Elle est même rendue nécessaire, au titre d’une confusion de principe (II). Les « contraintes budgétaires » et la « rationalisation » des choix budgétaires ne pourraient souffrir d’une multiplication des acteurs et d’un désaccord persistant entre les différents pouvoirs. L’unité du pouvoir (A) découle de celle de l’économie (B). Cette dernière trouve en partie sa traduction dans des principes budgétaires s’imposant à l’Etat mais aussi aux autres personnes publiques (collectivités territoriales principalement). Elle doit cependant faire face à d’autres acteurs économiques et financiers dont l’action peut échapper à l’Etat et constitueraient de ce fait autant de contrepouvoirs.