Proposition de communication aux responsables de l’Atelier n° 6, Constitution, pouvoirs et contrepouvoirs
(Guy CARCASSONNE, Anne-Marie LE POURHIET, Dominique ROUSSEAU)
La désobéissance civique, de nouvelles perspectives pour la séparation des pouvoirs
Benjamin BEAUVERGER
allocataire-moniteur, Montpellier 1, Cercop
Résumé :
Les idées de Montesquieu concernant la séparation des pouvoirs ont été perçues en France comme une simple distinction entre les pouvoirs exécutif et législatif. L'importance du judiciaire semble avoir été limitée. Cela s'explique par des raisons historiques telles que les exigences de la Révolution et de l'Empire ainsi que par l'entretien d'une image négative de l'autorité judiciaire dans les représentations populaires. La désobéissance civique permet de resituer le juge au centre de la séparation des pouvoirs. Elle représente une promotion de premier ordre pour celui-ci et revalorise une image ternie depuis fort longtemps. Elle fait de lui un véritable interlocuteur de la société et revalorise sa fonction. Les actions de désobéissances ont pour but, dans la majorité des cas, d'aboutir à un jugement. Elles témoignent d’un intérêt social renouvelé pour l'office du juge et d'une revalorisation des jugements en général.
En outre, la désobéissance civique peut être comprise comme un plaidoyer pour un approfondissement du contrôle de constitutionnalité des lois. Il y a fort à penser que certaines actions de désobéissance civique pourraient être évitées par une modernisation de notre système de contrôle de constitutionnalité des lois. L'impossibilité d'une saisine citoyenne couplée au refus d'un contrôle a posteriori permettent de comprendre le rejet de certaines normes qui, passées à travers les mailles du contrôle, sont perçues comme inconstitutionnelles par les citoyens. Refuser d'appliquer une loi peut s'apparenter dans une certaine mesure à un contrôle citoyen de constitutionnalité des lois « a posteriori ». La multiplication des actes de désobéissance témoigne de la nécessité de mettre en oeuvre un contrôle de constitutionnalité plus adapté.
Dans la pratique, la distinction évoquée de l'exécutif et du législatif a tendance à être dépassée ou, pour le moins, à ne pas refléter la réalité. A cette conception, s’est substituée une distinction plus pragmatique entre majorité et opposition. La pratique du fait majoritaire, renforcée par les récentes révisions constitutionnelles telles que l'instauration du quinquennat doublée de l'inversion du calendrier électoral font que le pouvoir décisionnel est capté par le parti du président de la république. Bien des fois, l'opposition n'a pas les moyens politiques de se faire entendre et ainsi de s'ériger en contrepouvoir efficace. La désobéissance civique peut se présenter comme un réel moyen pour la société civile de s'ériger en contrepouvoir et ainsi de tenter de mettre en oeuvre un nouvel équilibre de substitution. Cet équilibre ne serait plus alors directement celui des institutions mais un équilibre entre différentes sphères (pour reprendre les termes de Michael Walzer), la sphère politique et la sphère de la société civile.