Légitimité d’un contre-pouvoir : le juge constitutionnel
Nadia Akacha
Par son contrôle sur la constitutionnalité des lois, le juge constitutionnel est aujourd’hui un co-constitutant, un co-législateur mais aussi un législateur supplétif. La détermination du contenu de la norme constitutionnelle, la manipulation du contenu normatif de la norme législative font de ce juge un véritable souscripteur de droit. La fonction du contrôle de la constitutionnalité a fait du juge constitutionnel un contre-pouvoir, particulièrement puissant, à l’exercice de la fonction législative. Les méthodes de participation du juge constitutionnel à la fonction législative témoignent du développement d’un véritable pouvoir créateur et normatif important qui constitue un frein pour contrecarrer la soudure du bloc législatif/exécutif. Mais si le juge constitutionnel constitue un contre-pouvoir considérable est-t-il un contre-pouvoir légitime ?
Cette communication a pour but d’essayer d’asseoir la légitimité du pouvoir que développent les juridictions constitutionnelles. Le pouvoir du juge constitutionnel est un pouvoir légitime mais aussi nécessaire.