Signalé par www.bfdc.org
"Je vous écris pour vous manifester ma volonté de présenter une contribution lors du prochain congrès de Paris.
Le titre en est: "Le contrôle de l'activité du Chef de l'Etat sous la Ve République". Ce sujet n'est pas choisi tout à fait par hasard. Il correspond à un travail de recherche que je suis en train de mener à terme et que j'envisage ensuite de faire publier.
Les principaux mots clefs sont: responsabilités politique, civile et pénale du Chef de l'Etat; immunité de juridiction; actes de gouvernement; injusticiabilité et déni de justice; obligations constitutionnelles; revalorisation des contrôle parlementaire et juridictionnel; Etat de droit; influence du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme; justice pénale internationale.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma plus haute considération.
M. HAMDOUCH SAMY
Haut fonctionnaire sorti de l'E.N.A.
Conseiller de Tribunal administratif
Ancien A.T.E.R. de la Faculté de droit de Grenoble