Propositions pour l’analyse doctrinale des gouvernements parlementaires
Armel Le Divellec
Professeur à l’Université du Maine
Résumé (14 juin 2008)
L’analyse contemporaine des systèmes parlementaires de gouvernement souffre de profonds malentendus théoriques sur la nature et les modalités de l’articulation juridique et politique entre l’exécutif et les assemblées parlementaires. Ces malentendus qui confinent parfois au contresens ont des implications pratiques sur la façon dont les constitutions écrites ont techniquement aménagé les institutions et sur la façon dont les acteurs (et les observateurs) perçoivent le système tel qu’il devrait être. La présente communication souhaite expliciter de façon synthétique ces malentendus et, appuyée sur des éléments d’histoire et de droit comparé, formuler des propositions pour une approche renouvelée de la manière de concevoir et d’aborder la question des rapports entre exécutif et assemblées dans les systèmes se réclamant du gouvernement parlementaire.