Atelier 5 : Constitution et justice
« L’exception d’inconstitutionnalité au Cambodge »
SUN Mong Fay
Université Paris X
Alors qu’est à l’ordre du jour constitutionnel, un projet de loi constitutionnelle que sous-tend le rapport du comité Balladur sur la modernisation des institutions de la Ve République dans lequel est prévu un des nouveaux mécanismes de défense des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens qu’est l’exception d’inconstitutionnalité ou la question préjudicielle de constitutionnalité qui, chacun le sait, ne manque pas le moins du monde de s’inscrire dans les projets de révision constitutionnelle de 1990 et de 1993 laissés depuis à l’abandon.
Si, prévu par les deux projets précédents, un tel système de contrôle de constitutionnalité n’a pu être mis en place ici, c’est au pays khmer en 1998 que cette idée a, par le travail de certains spécialistes venus de l’Hexagone, été introduite, et cela non pas par la révision de sa Constitution mais par la loi organique portant création de son Conseil constitutionnel. Il n’est donc pas dépourvu d’intérêt de jeter un regard procédural sur une exception qui pourrait en retour être un petit souffle créateur d’une future exception d’inconstitutionnalité à la française ou pourquoi pas d’une « exception inconstitutionnelle française » par raisonnement analogique avec « son exception culturelle ».