La lente érosion de la dualité de juridictions en Italie
Sylvie SCHMITT
Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var
Membre du C.D.P.C. Jean-Claude Escarras
(CNRS-UMR 6201)
La séparation entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire trouve son origine, en Italie, dans l’occupation des armées napoléoniennes au début du XIXe siècle. Si cette séparation a été maintenue au cours des deux siècles suivants, et si elle a été confortée par une reconnaissance dans la Constitution italienne de 1947, c’est en raison de son utilité en termes d’organisation de la justice et non par attachement à une conception de la séparation des pouvoirs, qui est plus spécifiquement française.
La séparation entre les deux ordres italiens est fragilisée à la base par une répartition des compétences reposant sur la distinction entre les droits subjectifs (du ressort des juges judiciaires) et les intérêts légitimes (du ressort des juges administratifs). Cette distinction est difficile à établir au cas par cas dans la mesure où les critères de droit subjectif et d’intérêt légitime sont des notions théoriques auxquelles il faut trouver un sens pratique, afin de pouvoir les utiliser dans la répartition des compétences. La complexité s’est accrue ces dernières années avec de nouvelles réformes, qui ont donné à l’intérêt légitime un contenu de plus en plus similaire à celui du droit subjectif. L’intérêt légitime était traditionnellement un critère formel qui se rapprochait de la notion d’intérêt à agir mais il a acquis désormais une dimension substantielle, au même titre que le droit subjectif.
L’affaiblissement de la distinction entre les deux critères a pour conséquence de compliquer la répartition des compétences entre l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Il s’ensuit des doutes sur le bien-fondé de la dualité de juridictions en Italie. Sans pour autant remettre en cause le principe de la dualité – son abrogation pure et simple serait trop complexe –, la jurisprudence et le législateur tendent à lui retirer de sa substance. Aujourd’hui plus que jamais, dévêtue en partie de l’habillage théorique constitué par les notions de droit subjectif et d’intérêt légitime, la séparation des deux ordres apparaît de plus en plus comme un instrument de bonne administration de la justice. Elle est mise en concurrence avec des principes fondamentaux fondés sur la protection du justiciable, tels que les droits de la défense. Sur ce terrain, il n’est pas sûr que la dualité de juridiction combatte à armes égales.