Atelier 5
L'exception d'inconstitutionnalité et la Charte de l'environnement
Nicolas Huten
Ce projet de communication a pour objet d'étudier les perspectives de l’exception d'inconstitutionnalité en droit de l'environnement. En effet, dans l’hypothèse où l’actuel projet de loi constitutionnelle relative à la réforme des institutions serait effectivement adopté, on peut s'interroger sur la possibilité d'invoquer les dispositions de la Charte de l’environnement par le biais d'une exception d'inconstitutionnalité. Quelle serait alors la portée des droits, des devoirs et des principes reconnus dans la Charte ? Quel degré de contrôle le conseil constitutionnel opèrerait-il alors ? Ajoutée aux deux premières décisions _du Conseil relative à la Charte (2005-514 et 2005-516), la décision imminente sur la loi relative aux OGM permettra peut-être d'en savoir un peu plus. L’éclairage de droits étrangers peut également s'avérer utile sur cette question (notamment en Espagne).