ATELIER 5 Constitution et justice
Droit constitutionnel et justice pénale des mineurs
DAIMALLAH Hakim
allocataire de recherche à l’Institut Louis FAVOREU GERJC Université Cézanne Aix-Marseille III
« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains » (1) .
Assumant son rôle de garant de l’Etat de droit, le Conseil Constitutionnel ne peut ignorer un domaine aussi crucial que la justice pénale des mineurs. Son activité remarquable en matière de droit répressif, illustrée par un phénomène de constitutionnalisation du droit pénal constaté par de nombreux auteurs, témoigne d’une volonté marquée d’intervention en matière de « droits-garanties » et de procédure.
Par conséquent, l’étude de l’action du juge constitutionnel dans le domaine de la justice pénale des mineurs présente un double intérêt. D’une part, il s’agit d’étudier les principes constitutionnels applicables à la justice pénale des mineurs. D’autre part, il s’agit d’étudier l’effectivité de ces principes dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
1 - Exposé des motifs de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante