Le concept de censure virtuelle
Simon Blanchet
ATER, Université Lyon II
Résumé :
Renouvelée en 2005 par deux décisions modulant les effets dans le temps de la déclaration d'inconstitutionnalité de dispositions législatives, le concept de censure virtuelle, mis en évidence en 1997 par M. le professeur Dominique Rousseau, doit être distingué de la censure traditionnelle et des réserves d'interprétations du fait de caractéristiques suffisamment affirmées. Mis en perspective par les différentes utilisations de ce type de techniques par les Cours constitutionnelles en Europe, le concept de censure virtuelle permet de donner un éclairage nouveau de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.