ATELIER 4 : Constitution et territoires
L’INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE
ET LE DROIT DE CERTAINS TERRITOIRES A FAIRE SECESSION.
Saïd Hassane SAID MOHAMED
Docteur en droit public
ATER à l’Université d’Orléans
La France est profondément attachée à son unité nationale et à l’indivisibilité de la République. Toute tentative de division de la République est fortement prohibée. Le conseil constitutionnel veille scrupuleusement au respect du dogme républicain de l’indivisibilité. La jurisprudence récente du Conseil montre à quel point la France s’oppose à toute conception qui pourrait remettre en cause le principe constitutionnel de l’indivisibilité (décision n°91-290 du 09/05/1991 ; décision n° 99-412 du 15/06/1999 ; décision n° 2000-435 du 07/12/2000). Pourtant, la Constitution reconnait le droit à certains territoires de faire sécession de la République et aménage même les modalités d’exercice de ce droit. Quel est le contenu exact de ce droit de sécession ? Qui sont les titulaires et quelles sont les conditions de son exercice ? Telles sont notamment les questions que nous nous proposons de répondre.