Le régionalisme italien depuis la révision du Titre V de la Constitution.
La lecture de la Cour constitutionnelle.
Marie-Pierre ELIE
Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon-Var
Membre du CDPC JEAN-CLAUDE ESCARRAS (CNRS-UMR 6201)
Comme on le sait, la mise en place du régionalisme italien fut longue et difficile. Voulu par les constituants de la Ière République, il ne commença à prendre réellement corps qu’au début des années soixante-dix. Mais c’est surtout grâce à l’intervention de la Cour constitutionnelle italienne que le régionalisme italien devint une réalité juridique concrète. En effet, cette dernière a construit tout un arsenal juridique permettant de réaliser la répartition des compétences entre Etat et régions : on retrouve ainsi notamment des principes tels que l’entente ou encore la loyale collaboration.
Cependant, à la fin des années quatre-vingt-dix, de fortes poussées nationalistes ont entraîné une refonte complète du régionalisme existant. Ainsi, partant de l’Etat fédéral annoncé en 2001, il nous semble intéressant de nous interroger sur la réalité de ce fédéralisme. Celle-ci doit encore être regardée à travers la lecture de la jurisprudence de la Haute instance italienne. La Cour, si actrice du régionalisme italien dans sa première phase, ne peut bien évidemment être restée silencieuse au cours de cette deuxième phase de construction. Bien au contraire, la Cour a été fortement saisie par l’Etat comme par les Régions afin de répondre aux questions essentielles que posaient cette nouvelle répartition des compétences. Nous verrons donc l’étendue de sa contribution à la mise en place d’un Etat régional et/ou fédéral.