Septembre 2008 : VIIème Congrès de droit constitutionnel
Atelier 3 : Constitution et pouvoir constituant
Lucien JAUME et JP MACHELON
Le paradoxe de la tradition constitutionnelle française :
Odile RUDELLE
(directeur de recherche CNRS-Cevipof (e.r.)
Le VIIème Congrès de l’AFDC fête les 50 ans de la Constitution de la Vème République, à la fin d’une année d’intense activité de révision constitutionnelle, à l’œuvre par le « concours » d’un pouvoir exécutif, élu du peuple et de représentants chargé de rédiger au nom d’un peuple qui ratifiera le texte approuvé par chacune des deux Assemblées, soit par référendum, soit par ses élus réunis en Congrès.
Ce rapport voudrait se saisir de l’actualité pour revenir sur la fameuse distinction de Sieyès entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués et remarquer –avec une impertinence due au grand âge- que cette distinction fameuse n’a empêché ni le IO août 1792 anticonstitutionnel, ni le coup d’état du I8 Brumaire, qui a eu néanmoins l’intelligence de se mettre dans la continuité des « principes de 1789 » ( non sans confondre droits civils et droits politiques !). A l’inverse l’histoire montre que le « concours » de deux pouvoirs déjà constitués a assuré le succès durable des lois constitutionnelles de 1875, des référendum de 1945 – mais non de 1946- et bien sûr des années 1958-62 qui inaugurent le temps de l’alternance de forces également légitimes, des révisions paisibles et…des NON prononcés par un peuple souverain ( 1969 et 2005).
Selon le conseil de Koselleck, invitant à renouveler la pensée occidentale en travailler sur les écrits de ceux qui s’étaient opposés tant aux pensées théologiques qu’aux a priori de la philosophie de l’Histoire (L’expérience de l’Histoire, Paris, 1997), ce rapport voudrait revisiter les arguments des « vaincus » du printemps 1789 –Necker, Malouet, Talleyrand et Mirabeau- où se découvrent une cohérence et une vigueur permettant de dire que la France « constitutionnelle » est riche d’une pensée d’autant plus féconde qu’elle s’inscrit dans la continuité et l’expérience d’un vieux pays souverain.